Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

FAITS ET PROCEDURE : En 2023, Monsieur, [A], [Y] a envisagé la réfection d'une face de la toiture de son domicile sis Hameau de Louez à Duisans.

Le CIC a, conformément à ses procédures habituelles, transféré les comptes au service contentieux, ce qui a entrainé la fin de services en ligne, d'autres moyens de communication devant s'y substituer.

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

] (Me [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RESIX S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 450 680 095 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Antibes n° 838 436 418 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

demeure de procéder au règlement.

des conventions réglementées lors de la conclusion du Pacte de préférence par la société SERIPANNEAUX », le cas échéant de procéder à la régularisation de cette situation.

demeure de procéder au règlement des sommes dues ; * La lettre recommandée avec accusé de réception du 03 octobre 2024 (pièce BPBFC n° 7) adressée à la société L'ANNEXE la mettant en demeure de procéder

[E] [Z] à verser à Mme [R] [P] une somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens de l'instance.

Suite à des impayés à compter du 10 octobre 2023 la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure la SARL DES OLIVIERS de procéder au paiement des échéances dues.

EXPOSE DES FAITS – PROCEDURE.

La procédure Par acte du 21 décembre 2023, remis à personne habilitée, Nacel a assigné Design.

fin à l'instance » L'article 395 du code de procédure civile. dispose : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

La société ATTRACTIVE GROUP confirmait qu'il prenait acte de la demande de résiliation, même si faite uniquement par mail, et mettait fin au contrat en février 2026.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

NIBELIS fait valoir que : * Le contrat a pris naturellement fin. * Elle ne doit aucune rémunération à AVALON. Sur ce, le tribunal 1.

N° de PC : 2025J01595 Par jugement en date du 19 août 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de SAS BAT ENERGIE.