subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Par exploit d'huissier en date du 15/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SAS CAM afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de redressement judiciaire et à titre

d'huissier en date du 14/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SAS RF CONSTRUCTION afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre

subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

l'URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU GARD a assigné la SARL QAT EXPRESS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre

de Thonon-les-Bains aux fins de voir enjoindre à la SAS Entreprise C.Montessuit et Fils de lui payer la somme de 2.414,65€ en principale accompagné d'une majoration de 92.57€, de la somme de 220€ au titre

Par ordonnance rendue en date du 09 juillet 2024, le juge en charge des injonctions de payer par délégation de madame la présidente du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a enjoint à l'entreprise

fins de voir enjoindre à la SAS Entreprise C.Montessuit et Fils de lui payer la somme de 11.300,257€ en principale accompagné de la somme de 1.088,31€ de majorations ainsi que de la somme de 220€ au titre

dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS EASY BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

Sur la capacité de la DRH de COLUSSI à engager la société L'article 1336 du code civil dispose que « la délégation est une opération par laquelle une personne, le déléguant, obtient d'un autre, le délégué

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que le restaurant n'a jamais réellement fonctionné de manière à parvenir à en tirer un résultat bénéficiaire ; Que le chiffre d'affaires réalisé ne couvre

Par exploit d'huissier en date du 16/02/2026, l'URSSAF a assigné la SAS HR RENOVATION afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire à titre principal, conformément au Titre III du Livre

DU LANGUEDOC [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU GARD a assigné la SAS 2 K PLUS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre

Par exploit d'huissier en date du 20/11/2025, URSSAF a assigné SAS H FAMILY afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure

exploit d'huissier en date du 21/11/2025, URSSAF - LANGUEDOC, [Localité 1] a assigné La SAS SC COUVERTURES afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre