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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
Le défendeur ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
6a196241cdc6046d47596a7f
Trib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 11 février 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, Monsieur [Q] [Z]
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
à mieux se pourvoir au fond. 6.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
À l'audience publique du 6 novembre 2025, la société LEASECOM a déposé ses conclusions et dit s'en remettre à ses écritures.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Par conclusions en réponse n°3 et récapitulatives déposées à l'audience du 27 mai 2025 HOLIMEET demande au tribunal de : Vu l'article 331 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
ont repris oralement leurs dernières conclusions écrites, et faisant office de conclusions déposées par les parties à l'audience du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
Par conclusions déposées à la barre, la société ALLIANZ IARD SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Juger qu'aucune résiliation n'est intervenue
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Partie demanderesse au principal, Partie défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître André BELLESSORT, avocat inscrit au Barreau de LAVAL, ΕT MIROITERIE SCHULTZ, SARL inscrite au RCS de LAVAL
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
Monsieur [X] [W] a comparu mais n'a pas déposé de conclusions écrites.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
A son audience du 13 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a régularisé les dernières conclusions des parties demanderesses (conclusions en réponse) réitérant leurs demandes introductives d'instance
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
Suivant une note aux parties en date du 24/09/2024, monsieur [L] [W] a conclu provisoirement « que les vitrines ne sont pas conçues pour une diffusion d'air adaptée » et qu'il restait dans l'attente de
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) demande au tribunal de : Vu l'assignation délivrée, Vu les conclusions aux fins de reprise d'instance,
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
Le 15 novembre 2021, elle a conclu un contrat de location-gérance avec M.
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
Dans ses conclusions en réponse n°3, déposées à l'audience du 29 avril 2025, monsieur [D] [H] demande au tribunal de : « Vu les articles L.512-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article L.511-21
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CORHOFI a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes
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