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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] et demande au tribunal de : * Nommer un expert en application de l'article 1592 du code civil et lui confier pour mission de déterminer la valeur de marché de la société YNSTANT ; En tout état de

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la première couche, décollement et effritement des relevés d'étanchéité au niveau des murs et détérioration esthétique de l'ensemble de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ca5bcdc6046d473a0e27

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Sur la base de la capacité contributive de la partie demanderesse, de sa qualité et du montant de la valeur totale des prétentions formées par elle dans l'acte introductif d'instance, le greffier a déterminé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et novembre 2023, d'un montant unitaire de 6774 euros TTC et 3 factures (FAC 839, FAC 911 et FAC 986) de novembre 2024 à janvier 2025, d'un montant unitaire de 7096,20 euros TTC ; * site de [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le montant convenu de la prestation était de 540 euros TTC, payable à réception de facture.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des échanges et des pièces qu'il existe des défaillances au niveau de la piscine de la copropriété et qu'il n'est pas possible d'en déterminer la cause.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle expose qu'il n'est pas impératif que le prix soit déterminé ou déterminable dans le contrat (voir notamment cassation 1ère civile 20 février 1996 n°94-14074).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, * Condamner Monsieur [U] à supporter l'insuffisance d'actif et à en payer le montant entre les mains de la SCP MANDATEAM, en la personne de Maître [O] [Y], ès qualités de Liquidateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

* déterminer si les prestations promises par la société [P] ont effectivement été réalisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1] CENTRE, a consenti à l'EURL [X], exerçant son activité sous l'enseigne « [Adresse 4] Comptoir des Gourmets », enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 921 323 887, un prêt professionnel d'un montant

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

total, identifier les factures de la société GROUPE ADINFO SCM SAS qui ne sont pas appuyées par des factures fournisseurs, et quantifier leur montant total, isoler, par facture, le montant correspondant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

tel que déterminé par son expert-comptable ACTUAL EXPERTISE & CONSEIL, soit à la somme de 212 731 euros, avant déduction de la franchise applicable de 500 euros, soit à la somme de 212 231 euros, avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Déterminer si ces dysfonctionnements sont en lien avec les réparations effectuées par le garage [G]; 9.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ne pouvant déterminer en l'état la capacité de remboursement de la société AJ sur 12 mois, il s'en remet à l'appréciation du tribunal.

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] ajoute, que pour ce qui concerne le prix de cession de ses parts sociales, il les cède à un prix qu'il est seul à déterminer.

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TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

faite de la franchise d'un montant de 69 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les deux premières factures d'un montant de 300 000 euros TTC correspondant aux 50 % du montant du chantier dus à la commande et d'un montant de 150 000 euros TTC correspondant aux 25 % du montant dus

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

bien à la date de manifestation du dommage étant précisé que, même à la date du dépôt du rapport d'expertise, le montant du préjudice de jouissance n'avait pas pu être déterminé ».

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le montant de la cession impactera favorablement le montant de la créance due à la banque et réduira d'autant le montant dû.

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Le montant est connu et chiffré puisque le contrat fixe le prix de la location du stand et ses diverses composantes à un montant total 9 921,00 € TTC.

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