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1 226 résultats pour « debits de boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b07501cdc6046d4730eea7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

développement du lien social ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53110cdc6046d47381fc2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

accueil d'ateliers thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin, cours de cuisines.) accueil et organisation d'anniversaire d'enfants, salon de thé (débits

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0ebcdc6046d4701ce7e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL [Adresse 1] Activité : Débit

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e20cdc6046d4784bacb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 27/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL L'ESCAPADE, [Adresse 3], N° siren : 432 795 722 - N° gestion : 2000B80092 « restaurant, débit de

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Trib. de Commerce

69e32a47cdc6046d47a926f0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André MISERICORDIA, Juges, Greffier lors des débats

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Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: La SARL RCC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 434 486 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, en date du 25/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL VLG, [Adresse 5], N° siren : 985 135 011 - N° gestion : 2024B01278 « l'exploitation d'un fonds de commerce de bar et débit

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Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] AIGLONS [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 2] Nº: 793197161 ACTIVITE : Restaurant, snack, glacier, restauration traditionnelle, débit

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.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

difficulté : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 981774524 Exerçant une activé de : Exploitation d'un hôtel avec restauration traditionnelle, débit

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Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président Monsieur François

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

annuel de représentation de Monsieur [V] [M], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 04 février 2026 ; ET: D'UNE PART, La SARL [G], dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 1] -Pub - débit

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Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS SPINTES MONGE [Adresse 1] Nom commercial : PLAN B Enseigne : PLAN B Activité : Bar, débit

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69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: SAS ABIM 6B [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Débit de boisson avec alcool et bar, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 952088839.

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Trib. de Commerce

69ca59a2cdc6046d47804f97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que, en l'absence de règlement et compte tenu des tentatives infructueuses d'exécution, il est démontré que le débiteur n'est pas en mesure de

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société OGC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 894 246 123 et a pour activité : « Débit de boissons restauration rapide ».

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Chambre 2-5

69d63a5ccdc6046d4782d1e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL à associé unique [E] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 436 889 et exerce une activité de débit de boisson sous la forme de société à responsabilité

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec907cdc6046d4773d3a6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société LE RENDEZ VOUS (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 538 149 733 et a pour activité : « Restaurant, pizzeria, grill, débit de boissons

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