CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Offre de la société FONTANEL GROUPE Les éléments incorporels : Le Candidat Repreneur indique que sont inclus dans le périmètre de la reprise l'ensemble des immobilisations incorporelles dépendant du
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
La situation s'est trouvée encore complexifiée par le surendettement personnel du dirigeant,, [S], [R], dont le dossier a été déclaré recevable à la procédure de surendettement personnel le 13 mars 2025
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
ces circonstances que la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a assigné le 27 août 2025 Madame [J] [F], selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, remis à Monsieur [K] [D], son fils, déclaré
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
SUD-EST (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à personne morale) à comparaître devant le tribunal de commerce de Bobigny le 14 février 2025 et demande à ce tribunal de : DECLARER
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
de créance définitive adressée par l'organisme au Mandataire Judiciaire (accusé de réception du 30 juillet 2024) confirme une créance totale déclarée à hauteur de 37 470 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L. 131-73 du Code monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; DÉCLARE
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
recevables les demandes de la société C2 INVEST PRO SARL, au titre du contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque, ce dernier ne possédant pas la nature d'un contrat de travail, Déclarer
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Situation passive : Le passif déclaré se présente comme suit : […] Dont : BANQUE CIC : …………………………….. SIEMENS LEASE : ……………………………..
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
particulièrement difficile pour le dirigeant de pouvoir établir un prévisionnel d'activité alors que des compromis sont signés pour un montant de 718.000 EUR dont les dates de ventes définitives sont dépendantes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Le 03 décembre 2024, par ordonnance, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Toulouse se déclare incompétent et renvoi l'affaire devant le juge des référés du tribunal de commerce de Toulouse.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
b) Le défaut de déclaration de cessation des paiements dans les délais légaux Attendu que Maître [R] [N] rappelle que le plan de redressement a été arrêté le 26/06/2015 ; que le montant du passif de la
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Passif déclaré Pour la détermination du passif à rembourser, le passif est analysé au niveau de chaque société, sachant que chacune fait l'objet d'une procédure distincte.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
que la société SDAL entend rappeler qu'un gros épisode de grêle s'est abattu sur Limoges au mois de Juin 2022, lequel a endommagé 567 véhicules présents sur son parc, qu'elle a alors immédiatement déclaré
6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
La SARL AIDE A DOMICILE SUD 92 (ci-après ADHAP) exerce quant à elle une activité de services en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes.
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
organes de la procédure maintenus ; La SARL NIKAIADIS II ayant pour avocat Me [P] [H] a présenté une demande tendant à une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan par déclaration
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
* un EHPAD de 45 lits situé [Adresse 12] à [Localité 7] et exploité sous l'enseigne * « [Adresse 13] », * la société [Localité 1] était également propriétaire des lots de copropriété n°50 à 68 dépendants
69b0406dcdc6046d472b13aa
litigieux est entaché d'un déséquilibre significatif et qu'à ce titre l'article L. 442-6 du code de commerce s'applique car les textes excluant le respect des clauses de déséquilibre des contrats dépendant
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Le 25 novembre 2022, elle passe commande auprès de l'établissement, [Localité 4] CHABRIER MÉDITERRANÉE, concession JEEP dépendant de la société, [Localité 3], d'un véhicule d'occasion de marque JEEP, modèle
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
procédure civile, Vu les pièces du dossier, et notamment le constat d'huissier du 6 août 2025 ACCUEILLIR la demande d'intervention volontaire de la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] et la déclarer
Page 10 sur 12