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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
POUR LA SOCIETE [F], DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La Société [F] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1102, 1103, 1119, 1216, 1224 et 1231-1 et suivants du Code civil
Trib. de Commerce
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
* DEBOUTER la Société « [U] » de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
VINGT-CINQ ENTRE : La SARL 2F CONSEILS & CONSULTING, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011468 Demandeur(s): SELARL [E] [G]
JEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01011 SARL [G] [X] SELARL [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O] C/ Monsieur [T] [S] DEMANDERESSES
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
la demande d'annulation de la vente du bateau dénommé BLUE CRABBEUR et immatriculé AC F 107 45, Rejeter comme étant infondée la demande de remboursement du prix de vente pour 120.000,00 € formée par
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
d'annulation de la convention est irrecevable, Juger que la demande de nullité du contrat est irrecevable, Monsieur [B] [D] ayant renoncé à tout recours contre la société [Y], Juger que la demande de
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] de sa demande de nullité de ses engagements de caution, Page : 3 Affaire : 2024F00559 * Condamner M.
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004988 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
La nullité de l'ordonnance du 9 février 2024 est demandée à raison de la violation du principe d'impartialité.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
concernant la nullité du contrat Faire droit aux demandes de la SAS [S], En conséquence de l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 22 du CONTRAT DE LOCATION, CONSTATER à défaut PRONONCER
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
toutes ses demandes, fins et conclusions ; Dans le cas où il serait fait droit à ces demandes
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
[H] fonde ses demandes sur les arguments suivants : * Sur la jonction des instances : La jonction doit être ordonnée dès lors qu'une première assignation a été délivrée devant une juridiction territorialement
Contentieux Général
69db4c61cdc6046d47f5cb66
7 janvier 2025
En l'absence de réponse, la banque engage une action devant le tribunal de commerce de MEAUX et demande la condamnation de Monsieur [W] au paiement de 42.357,64 euros, avec intérêts contractuels à compter
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
Toutefois, pour l'application de l'article L. 625-1, le liquidateur cité devant le conseil de prud'hommes ou, à défaut, le demandeur appelle devant la juridiction prud'homale les institutions visées à
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Dans ses « conclusions n° 2 » ( sic ) remises lors de l'audience du 16 octobre 2025, Madame [E] demande au Tribunal de : * Débouter la CAISSE D'EPARGNE de toutes ses demandes dirigées contre Madame [E
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
Par ses conclusions devant le tribunal de commerce de Paris, à l'audience du 12 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, SEAM demande au tribunal de : Vu l'article L 133-1 du code de commerce
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