De manière concomitante à l'accord donné à la société REMO SUD OUEST pour l'annulation de sa commande, la société [J] PROFILS a annulé par courriel du 24 octobre 2023 la commande qu'elle avait passée auprès

Le 04 octobre 2021, la société MSI accusait réception de la commande de la société [N].

au Tribunal de constater la cessation des paiements et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire de : [S] [Q] (SAS

La société [P] [H] a procédé à des achats de nouveaux matériels, pour son atelier et a passé commande de matériels mis en vente sur le site Le Bon Coin par la société BJS INDUSTRIE.

La commande est enregistrée moyennant le versement d'un acompte de 30%. Le paiement est prévu à réception de facture, sur la base de la situation d'avancement du chantier.

; A réception de la mise en demeure du 29 juillet 2024, ENERGY DE FRANCE a demandé la copie de tous les bons de commande, correspondant aux factures ; s'agissant de commandes passées au dépôt et enlevées

Le 11 juin 2024, la société NOTHERN, [L] a demandé à ajuster les délais et conditions de paiements.

Dans le cadre de cette relation commerciale, la société [Z] aurait passé diverses commandes de marchandises alimentaires auprès de la société AKAR SUD FRANCE, lesquelles auraient été livrées.

Pour s'opposer à la demande de paiement de la société COUVERTURE 44, la société [Z] CONSTRUCTION prétend que : * Certains travaux auraient été facturés en dehors de toute commande de la société [Z] CONSTRUCTION

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les commandes étaient passées pour chaque prestation de service selon un processus contractuel théorique se déroulant comme suit : * Dans un 1er temps, MSA

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société KLEKOON SARL indique que la société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU lui a passé deux commandes, l'une pour une veille sur les appels d'offres relatifs

En date du 23 mai 2023, elle a attiré l'attention de la société AGRITYRE sur sa demande de résiliation du contrat précité, du fait de sa commande de portabilité sortante de ses accès téléphoniques au profit

[E] [K] ; * Recevoir [Q] en toutes ses demandes et de les déclarer bien fondées ; * Condamner ECI au paiement de la somme de 40 000 € à titre provisionnel au titre de la perte de chiffre d'affaires ;

connaître, La renvoyer à se pourvoir devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre statuant au fond, Débouter CCLS de toutes ses demandes, La condamner au paiement d'une somme de 4 000 €

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. » Au cas d'espèce, la SASU [Z] Food a passé deux commandes de mochis auprès de la SARL So Mochi, située en métropole,

demandes dirigées à l'encontre de la société CHERIAUX DIFFUSION désormais dénommée MONCREPIN.COM et notamment de ses demandes reconventionnelles en paiement de la somme de 20.415,47 € augmenté des intérêts

Pour justifier sa demande, la société, [B] SAS produit des échanges de courriels concernant les commandes passées par le camping de, [Localité 1] auprès d'elle sur la période du 14 juillet 2024 au 1 er

La société FRANSAPINS, grossiste en fleurs et plantes lui a passé deux commandes pour la saison des fêtes de fin d'année 2023 : * 10.902 pièces pour un prix de 135.044,50€ * 15.709 pièces pour un prix

DISCUSSION ET MOTIVATION A la demande de paiement de Corporama, [K] [H] [C] oppose que : * elle conteste formellement avoir passé une quelconque commande ou signé un quelconque contrat avec Corporama

En mars 2025, la SARL AFL RENOVATION a constaté une baisse significative de ses commandes.