exécutoire délivrée à Maître [P] [I] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, Monsieur [I] [R] : les actes d'assignation à comparaître devant

citée, A titre principal : DEBOUTER purement et simplement la société JOSSIM de l'ensemble de ses demandes et prétentions formulées à l'encontre de la société HABIJFA [W] B.V.

Le 27 juillet 2024, K3S dépose une requête en injonction de payer devant ce tribunal, aux termes de laquelle il demande la condamnation de MPC à lui verser les sommes suivantes : * 4 813,46 € en principal

Atradius adresse le 26 janvier 2021 un courrier à CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION dans lequel elle lui demande copie d'un certain nombre de pièces supplémentaires.

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, qui a formé opposition, par courrier recommandé avec AR, expédié le 15 janvier

ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS

Me [G] par un courrier adressé au tribunal indiquait donner un avis favorable à la requête de la SARL MAGGI FRERES. La SARL MAGGI FRERES maintenait ses demandes lors de l'audience.

[H] a indiqué à MARKETT (pièce 12 du demandeur) qu'il ne souhaitait pas acheter de plan de travail ni d'évier par son intermédiaire et a demandé que ces postes soient soldés (pièce 13 du demandeur) ; une

DEMANDES ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.

Le 3 juillet 2022, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 16 mars 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Pour autant, par courrier AR adressé au Greffe de la présente juridiction le 26 février 2025, la société SUNTEL-COM a formé opposition.

SUR CE, Sur la demande principale Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA [Localité 1] D'ARGENTAT nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir

Elle indique, en conséquence, ne pas s'opposer à son intervention volontaire, dès lors que celle-ci ne formule aucune demande à son encontre.

COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11363 opposant : DEMANDEUR

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

demandes ; Prendre acte ou au besoin juger que la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par la société SEMIACS

En outre, il n'a pas remis les titres de propriété malgré la demande qui lui a été formulée par courrier recommandé en date du 27 mai 2022.Monsieur, [V], [U] a été également relancé par courrier recommandé