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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
que 8 copropriétés ont été affectées par des fautes de gestion dissimulées, comprenant notamment l'absence d'assemblées générales ou d'approbation des comptes, des charges impayées importantes, des diagnostics
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
* Déploiement de services numériques : diagnostic à distance, prise de rendez-vous en ligne, suivi d'entretien personnalisé, diffusion de contenus pédagogiques ou promotionnels via les réseaux sociaux
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Présentation de l'entreprise et origine des difficultés Le groupe Stratège Plus, fondé en 2001, est un groupe spécialisé dans les métiers de l'urbanisme commercial, de prestations de conseil, de diagnostiques
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Ce point n'ayant pas été diagnostiqué lors des interventions sous garantie de [W] AUTO OUEST, s'est finalement l'atelier PORSCHE du Mans qui a identifié l'anomalie et effectué le remplacement de la conduite
Chambre des responsabilités et des sanctions
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13 mai 2026
présence en qualité de dirigeant et sans débat contradictoire ; * Il traversait une situation personnelle des plus difficiles étant menacé de cécité à la suite d'une double cataracte évolutive diagnostiquée
Trib. de Commerce
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Mais, comme l'indique [Localité 2] dans sa correspondance du 13 novembre 2023, les fuites d'huile diagnostiquées le 19 septembre 2023 ne sont pas en lien avec les travaux de révision effectués mi-septembre
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et la facture s'explique par des frais connexes (remorquage, diagnostic
CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
Elle en informait la société L'EMBARCADERE par mails du 20 et 23 mars 2023, dans lesquels elle fournit un diagnostic : * Mobilier hiverné sans rinçage ni nettoyage * Présence de sel et de sable sur les
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
R] était de 13.439.397 euros ht, lequel adressait à Artésimia un projet de décomposition d'honoraires MOE (Maitrise dOEuvre) en retour sur la base de 9% du budget total des travaux hors études et diagnostic
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Au contraire, le mandataire a, dès sa désignation, contacté l'ensemble des créanciers et fait procéder à un diagnostic précis de la situation financière du Groupe.
6a0b1667cdc6046d47141466
lui seul, la régularité du système de contrôle ni l'absence de toute défaillance en amont, son rôle n'étant pas de se substituer aux organismes de contrôle ou aux autorités administratives pour diagnostiquer
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