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197 résultats pour « double original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

responsabilité personnelle de CEVA alléguée par RAMCO RAMCO expose que : * En sa qualité de commissionnaire de transport, CEVA est tenue à une obligation de résultat au titre de laquelle elle assume une double

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS QUALITY KING BATIMENT indique avoir été mandatée par la SAS PRESTIGE & CLASSIC DESIGN en une double qualité : * d'entreprise générale ayant recours à la sous-traitance, d'une part, * et de maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Quatrième résolution : La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original du procès-verbal pour accomplir les formalités de publicité requises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société PIGEON BRETAGNE SUD réplique que : * Cette demande fait double-emploi avec la précédente au titre des pertes d'exploitation ; * En effet, le préjudice d'utilisation ne peut se matérialiser

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PRENDRE ACTE que la SAS [D] [E] propose de faire refabriquer, mais aux frais de Monsieur [D] [E], une affiche de même format, en vue de sa réinstallation à son emplacement d'origine, sur le même panneau

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est du site contractuel initial, et au 31 décembre 2017 dans l'hypothèse d'un « nouveau bâtiment », échéance reportée à début 2019, d'un commun accord entre les parties ; AP17 distribuait depuis l'origine

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'interprétation suivante des clauses 5.1 et 5.2 du contrat de prêt « MM [S] et [Y] se sont portés cautions solidaires de la société TRADINGAUTO en renonçant au bénéfice de discussion et de division dans la double

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le séquestre est par ailleurs bloqué pour un montant de 181 000 euros, la CARPA refusant le déblocage compte tenu de la suspicion existant sur l'origine des fonds.

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COPROD n'apporte pas d'élément économique précis, chiffré ou indexé, permettant de justifier techniquement le doublement du coût en deux ans.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ne sont pas de sa main ; Que la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ne saurait invoquer une créance fondée sur un engagement qui n'a jamais été consenti par lui et dont l'origine

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Antériorité du défaut Les dysfonctionnements sont survenus dès la mise en service ou peu après, ce qui suggère une origine antérieure à la vente ou à tout usage prolongé.

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis 2019, les contrats prévoient un double seuil : Le franchisé avait l'obligation de s'approvisionner « auprès de fournisseurs référencés par le franchiseur » à hauteur de 70 % de ses achats annuels

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Origine des difficultés rencontrées par la société SO-TOWT Les difficultés rencontrées par la société SO-TOWT sont directement liées à la situation de sa société mère et exploitante, la société TOWT,

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Le paiement a lieu pour 50% au moment de la commande et pour 50% au moment de la livraison concernant les ventes en BtoB avec une société partenaire. 2.2 Origine des difficultés Au cours des années

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a validé ce contrat par un système de double authentification renforçant la fiabilité de la signature électronique, cette dernière ayant des effets équivalents à ceux des signatures manuscrites

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a validé ce contrat par un système de double authentification renforçant la fiabilité de la signature électronique, cette dernière ayant des effets équivalents à ceux des signatures manuscrites

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, les créances oubliées représentent plus du double du passif traité dans le plan adopté.

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