CA CONSUMER FINANCE indique avoir consenti à MSN LOGISTIC le 4 juin 2024 un contrat de crédit-bail portant sur une moto HONDA ODC GL 1800 GOLDWING, acquise pour 37 260,00 € TTC, pour une durée de 60 mois

mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078 Enseigne : SOUFFLE D' INTERIEUR Représentant légal

. » Le Tribunal condamnera Monsieur [S] [R] au paiement au profit de la Banque Populaire du Sud de la somme de 15 000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2024.

[H] [F] pour la location d'un véhicule type Peugeot 3008 sur une durée de 28 jours ; le 3 janvier 2024 : M.

fonctions de direction et d'animation d'entreprises, quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats sociaux, nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

[V] [P] [G] à lui payer par provision la somme principale de 8.458,52 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 22/06/2023.

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

489 RCS BORDEAUX (2016 B 4938), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de conseil aux entreprises, nommé la SCP [R], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

de produits d'épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [Y], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

[Adresse 1], exerçant une activité de location d'immeuble, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [Z], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

exerçant une activité de gestion et administration de sociétés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [V], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

une activité de recherche et accompagnement de franchisés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [O], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

de café, bar (activité achetée) - restaurant (activité creee), nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP [D], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

LES MOYENS DES PARTIES La société ENGIE expose que : La société OH DELICES a souscrit un contrat de fourniture d'électricité n°20190319-G542723 le 20 mars 2019 pour une durée de 2 ans, renouvelable par

Par jugement en date du 25/09/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 afin que le tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350 Représentant légal

Par acte du 14 août 2019, la BPALC a consenti à GV TRANSPORT, un prêt de trésorerie de 43 000 euros au taux fixe de 1,5 % et pour une durée de 60 mois.

Par jugement du 13/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RUNWATTS SARL et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

Par jugement du 13/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AVRIL LOCATION SARL et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.