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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE
69bd351dcdc6046d4751aea3
12 janvier 2026
un échéancier qu'elle n'a pas respecté.
Trib. de Commerce
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.
69f1e4f2cdc6046d47f41498
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
La société VAL SOFTWARE fait valoir la non-exécution des obligations contractuelles de paiement des échéances à leur terme.
Chambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
Par courrier du 22 juillet 2024 AKANEA a adressé une mise en demeure à DARYLINE, restée sans effet.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Il prend acte du changement de nom de M.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront payées normalement à leur échéance. 3 - [Localité 2] d'un montant maximal de 500 euros La société DHM IT s'engage à les régler dès
R E F E R E
69bfca49cdc6046d47889345
23 janvier 2026
comparante et non représentée à l'audience.
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
Le remboursement du prêt prévoit 3 échéances mensuelles de 32,31€ puis 45 échéances de 232,25 € Le 07 mars 2023, Monsieur [T] [V] en qualité de responsable de l'entreprise SARL [T] [V] se porte caution
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
Par LRAR du 17 novembre 2023 la société TSP informe la société L'EPI LYONNAIS de la résiliation du contrat pour non-paiement des mensualités d'octobre et novembre 2023 et demande le paiement des échéances
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
Cet effet est resté sans réponse.
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance 5% 2ème échéance 5% 3ème échéance 5% 4ème échéance 10% 5ème échéance 10% 6ème échéance 10% 7ème échéance 10% 8ème échéance 15% 9ème échéance
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c9acdc6046d4720490c
69d14cc9cdc6046d47204bcb
69c7e235cdc6046d474addae
26 janvier 2026
Les échéances de paiement de ces factures avaient été fixées à 60 jours.
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
RESILIATION ANTICIPEE : Le Bailleur peut résilier le Contrat à effet immédiat par courrier recommandé adressé au Locataire en cas de retard de paiement de 3 loyers mensuels, consécutifs ou non, ou d'un
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
La SAS EP n'a pas payé pas ses factures à échéance. La SAS YOUNUP a adressé des mises en demeure à la SAS EP les 24 juillet, 5 septembre et 13 novembre 2024, demeurées infructueuses.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
DU BATIMENT, tel qu'il résulte du formulaire d'adhésion ad hoc, avec une prise d'effet au 1 er juin 2023.
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
, préalablement à cette instance, la Société [Z] n'a jamais contesté la réalité des prestations facturées et indiquait simplement dans ses échanges de mails avoir, par erreur, payé lesdites factures entre
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