CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 992 résultats pour « effet non payé à l'échéance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE

69bd351dcdc6046d4751aea3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

un échéancier qu'elle n'a pas respecté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société VAL SOFTWARE fait valoir la non-exécution des obligations contractuelles de paiement des échéances à leur terme.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 22 juillet 2024 AKANEA a adressé une mise en demeure à DARYLINE, restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il prend acte du changement de nom de M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront payées normalement à leur échéance. 3 - [Localité 2] d'un montant maximal de 500 euros La société DHM IT s'engage à les régler dès

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca49cdc6046d47889345

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparante et non représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8098ecdc6046d477768a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le remboursement du prêt prévoit 3 échéances mensuelles de 32,31€ puis 45 échéances de 232,25 € Le 07 mars 2023, Monsieur [T] [V] en qualité de responsable de l'entreprise SARL [T] [V] se porte caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par LRAR du 17 novembre 2023 la société TSP informe la société L'EPI LYONNAIS de la résiliation du contrat pour non-paiement des mensualités d'octobre et novembre 2023 et demande le paiement des échéances

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cet effet est resté sans réponse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance 5% 2ème échéance 5% 3ème échéance 5% 4ème échéance 10% 5ème échéance 10% 6ème échéance 10% 7ème échéance 10% 8ème échéance 15% 9ème échéance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance 5% 2ème échéance 5% 3ème échéance 5% 4ème échéance 10% 5ème échéance 10% 6ème échéance 10% 7ème échéance 10% 8ème échéance 15% 9ème échéance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance 5% 2ème échéance 5% 3ème échéance 5% 4ème échéance 10% 5ème échéance 10% 6ème échéance 10% 7ème échéance 10% 8ème échéance 15% 9ème échéance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance 5% 2ème échéance 5% 3ème échéance 5% 4ème échéance 10% 5ème échéance 10% 6ème échéance 10% 7ème échéance 10% 8ème échéance 15% 9ème échéance

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les échéances de paiement de ces factures avaient été fixées à 60 jours.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RESILIATION ANTICIPEE : Le Bailleur peut résilier le Contrat à effet immédiat par courrier recommandé adressé au Locataire en cas de retard de paiement de 3 loyers mensuels, consécutifs ou non, ou d'un

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS EP n'a pas payé pas ses factures à échéance. La SAS YOUNUP a adressé des mises en demeure à la SAS EP les 24 juillet, 5 septembre et 13 novembre 2024, demeurées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU BATIMENT, tel qu'il résulte du formulaire d'adhésion ad hoc, avec une prise d'effet au 1 er juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, préalablement à cette instance, la Société [Z] n'a jamais contesté la réalité des prestations facturées et indiquait simplement dans ses échanges de mails avoir, par erreur, payé lesdites factures entre

Source officielle

Page 10 sur 100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.