Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le matériel a été reçu le 5 août 2022. La cession à [G] a été opérée selon les mêmes modalités. [H] a arrêté les paiements à compter du 30 juin 2023.

a mis à la charge de la SARL DOM & CO la somme de 4 837,20 euros en principal, 967,44 € au titre de la clause pénale, 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et 33,47 € au titre des dépens

Par jugement du 25 mai 2022, le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SUPERMARCHE SOFIANE.

Postérieurement à la délivrance de l'assignation, la société EFT et Madame [R] [J] a communiqué à la SOCAF les éléments réclamés à l'assignation de telle sorte que la Demanderesse a pu procéder aux formalités

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

[H] ; * Débouter la Banque de ses demandes ; A titre très subsidiaire, si le tribunal venait à entrer en voie de condamnation à l'égard de M. [H], * Ordonner le partage de la dette due entre M.

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me, [M], [Z]. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

le cadre des obligations vis-à-vis de la société GREEN HARMONY, * 3.731,00 Euros au titre des majorations et pénalités dues au titre de l'imposition, * 85,00 Euros au titre des majorations et pénalités

Dans le cadre de la procédure il a été désigné : M.

judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 9 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M.

vice du consentement et plus précisément d'un dol en ce que la BANQUE POPULAIRE OCCITANE ne l'a pas informé sur les effets et les conséquences des engagements souscrits au titre des billets à ordre par

MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de la tierce opposition La société BTSG 2 soutient : Elle soutient que la tierce opposition a été formée hors délai.

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A

C'est dans le non-respect de ces obligations à l'égard de Madame [M] [S] que la société ARIOSI MANAGEMENT a causé un préjudice à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1].

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [J] [M] Vu la demande d'ouverture