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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597dacdc6046d47dacc32

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597eecdc6046d47dacd92

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84648cdc6046d47e1698d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Auvergne Tech Racing (SARL) - [Adresse 1], électronique Automobile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ee0cdc6046d475af07a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

a procédé à la construction d'un bâtiment industriel sur la commune de, [Localité 2] destiné au traitement de déchets électroniques, sous la maîtrise d'œuvre d'un groupement composé de la société ACE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566f5cdc6046d47d7c834

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c56cdc6046d47d81c55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d0bcdc6046d47d82751

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5768bcdc6046d47d8bc0a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5769dcdc6046d47d8bd05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576c4cdc6046d47d8bf79

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5827ccdc6046d47d978b2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b705cdc6046d47dd2389

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b7a7cdc6046d47dd2d5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

chambre 1-3

6a0e4783cdc6046d475f1a77

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Après divers renvois, à l'audience du 17 mars 2026, les parties ont sollicité un jugement par mise à disposition aux fins d'homologuer le protocole d'accord établi entre elles par voie électronique le

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TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS WELCOMR [Adresse 1] Activité : Conseil, programmation, gestion d'installations en informatique et électronique

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Suivant acte sous signature électronique du 25 juin 2020, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES (ci-après « la CAISSE D'ÉPARGNE ») a consenti à la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS TECHNOTEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 951315902 et a pour activité déclarée : Installation et assemblage de câblage réseaux électroniques et télécom

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