Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 23 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 13 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M.

LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION [Localité 1] LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 309 540 557, dont le siège social est situé au lieudit « Les Bazinières » à LA ROCHE SUR YON (Vendée), agissant poursuites

anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMIEGNE sous le numéro B 419 791 413, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE MEUX (Oise), agissant poursuites

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Elle verse au débat 5 pièces.

ROLEGENERAL: N° 2025 008395 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS SOCIETE NOUVELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

SOUTRA, Madame ROCTON Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA A l'issue des débats, un jugement a été rendu sur le siège.

La débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

La clause de déchéance du terme à l'égard du débiteur principal n'emporte pas la déchéance du terme à l'égard de la caution.

La principale difficulté de la société à ce jour est un litige avec un client qui ne veut pas payer, la somme totale s'élève à environ 100 000,00€.

CARTOL a répondu le 6 décembre 2021 pour souligner des positions contradictoires d'ALSTOM TRANSPORT, répondre aux reproches techniques qui lui avaient été faits et préciser qu'elle voulait poursuivre la

COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253395 Saisine : Assignation en référé du 13/11/25 Parties demanderesses : * THE FAMILY (FELLOWSHIP) [Adresse 1] – Royaume-Uni, Agissant poursuites

Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE

La société JSA verse aux débats 4 pièces.

Or, les intérêts appliqués à la créance principale au titre d'une pénalité de retard de paiement sont considérés comme accessoires de cette créance principale, et ne génèrent pas à leur tour des intérêts