Il y est au contraire indiqué que la location est conclue pour une durée indéterminée, qu'en cas d'inutilisation le loyer sera à taux réduit de 50%, qu'enfin le locataire devra rendre l'engin dans l'état

ou Monsieur le Président du Tribunal de Commerce devait considérer l'existence d'une contestation sérieuse sur la nature contractuelle de la relation, il n'en demeurerait pas moins que la SA MACIF a engagé

assurances, Vu les pièces et la jurisprudence citées, * Juger les demandes de CMAM recevables et bien fondées ; * Prendre acte que le montant total à payer à la victime et aux organismes sociaux reste indéterminé

Les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial en date du 10 mars 2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN

Enfin, elle soutient que la SAS PBR doit être condamnée à lui verser une indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens, en raison des diligences engagées pour obtenir le règlement

[N] [L], l'unique employé de la société, en contrat à durée indéterminée depuis le 28 décembre 2017. M.

L'action engagée à l'encontre de Monsieur [U] [S] est donc recevable.

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

La mesure d'expertise sollicitée, générale et indéterminée dans son objet, reviendrait à rouvrir l'instruction du litige sur des bases purement exploratoires, sans qu'un commencement de preuve sérieux

Madame [J] [M] a été embauchée le 1 er septembre 2011 par la société PRONATURA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directrice commerciale et marketing

625700 Réceptions : 6.469,73 € contre 1.833,65 € en 2023 * 627080 Prestations de services bancaires : 2.380 € contre 562,39 € en 2023 En ce sens, * Vérifier la réalité et la justification des frais engagés

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur », Article 1114 : « L'offre faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels

A l'expiration de la période initiale, le présent contrat se reconduira tacitement pour une durée indéterminée.

le droit à agir de TRANSDEV 2024 et la déclarera recevable en ses demandes ; Sur le bien-fondé des demandes de la société TRANSDEV 2024 Attendu que Madame [C] [O] a été embauchée pour une durée indéterminée

Ces réunions n'ont pas permis de déterminer les causes ou origines du sinistre qui restent indéterminées au 8 avril 2025.

POSTALE LEASING & FACTORING expose que, par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, elle a conclu avec les sociétés Scierie de l'Atlantique et Pro-Wood un contrat d'affacturage à durée indéterminée

POSTALE LEASING & FACTORING expose que, par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, elle a conclu avec les sociétés Scierie de l'Atlantique et Pro-Wood un contrat d'affacturage à durée indéterminée

contractuelles entre les sociétés HB CONSULTING et FGRA : La société FGRA a conclu avec la société HB CONSULTING un contrat de prestation de services de consultant produit aux débats dont la durée était indéterminée

Il ne s'agit d'ailleurs pas pour moi d'une hypothèse mais de la cause avérée de la survenance de cet incendie, laquelle n'est donc pas indéterminée comme indiqué par l'auteur … ».

Elle soutient en outre que la créance est indéterminée.