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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS La société L'Air Conditionné Service – [Localité 1], ci-après « [Localité 1] » était titulaire du marché de plomberie/VMC et chauffage gaz du programme immobilier « Évolution – [Localité 2]-

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ce contexte, une hypothèse d'évolution de +2 % par an a été retenue, correspondant à un scénario d'inflation maîtrisée et cohérent avec les perspectives d'activité de la Société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa08cdc6046d47073db9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL [M] [D] (Me [M] [D]) mandataire judiciaire a déposé son rapport sur l'évolution de la procédure au greffe de ce tribunal le 03/02/2026, Maître Sandy HARANT, avocat de Monsieur [T] [W] a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06278cdc6046d47678940

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

activités annexes [Adresse 3] 2019B00494 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 851 418 053 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [C] [E], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062dacdc6046d47678f6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ravalement de façades [Adresse 3] 2022B00978 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 918 699 893 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame [C] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0766acdc6046d47699633

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS TOUCH BRAISE [Adresse 1] non comparante ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 948 798 251 Fixe la date de cessation des paiements au 04/03/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [G] [H], Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'entreprise jusqu'au 05/07/2025 à 00H00 ; Fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur VARILH Jean-Claude, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

3] [Localité 1] [Localité 2] 2024B01073 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 933 496 903 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [V] [S], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 953 664 059 Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [A] [K], Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d567cdc6046d474e495f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire afin de permettre la poursuite des opérations de vérification du passif, de suivre l'évolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il va solliciter le renouvellement de la période d'observation, afin de pouvoir confirmer l'évolution de la situation et travailler au redressement de la LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7646cdc6046d476e2ba5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIRIGEANT DE LA SOCIETE [F] SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN [Localité 3] DE PRESENTER UN PLAN DE SAUVEGARDE, * QUE LES DOCUMENTS COMPTABLES PRODUITS FONT RESSORTIR UNE EVOLUTION

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be771acdc6046d476e3b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE INDIQUE QU'IL APPARAIT OPPORTUN QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SOIT RENOUVELEE EN [Localité 2] DE TERMINER LES OPERATIONS DE VERIFICATION DU PASSIF, D'APPREHENDER L'EVOLUTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf84cdc6046d4718927d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le ministère public, au regard de l'évolution positive de la situation, requiert une prolongation exceptionnelle de la période d'observation en attendant l'expiration du délai de réponses des créanciers

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf96cdc6046d4718943d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le ministère public, au regard de l'évolution positive de la situation, requiert une prolongation exceptionnelle de la période d'observation en attendant l'expiration du délai de réponses des créanciers

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61cabcdc6046d472006c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître, [K] demande donc au dirigeant d'informer le tribunal de l'évolution de l'activité de la société et lui précise qu'il doit transmettre une situation comptable actualisée pour chaque audience.

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cependant, ayant été établi avant l'évolution de la règlementation de 2017, il n'est pas significatif du respect ou non par [B] [T] de son obligation de conseil.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

honorer le plan de proposé par le dirigeant de la société DISTILLERIE DE MALEMONT est directement conditionnée au respect des hypothèses retenues, en ce compris les volumes de production liées à l'évolution

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Evolution de l'activité et des résultats durant la période d'observation : Depuis l'ouverture de la procédure de redressement, prononcée le 26 février 2025, la société WAANT FRANCE a poursuivi, sans interruption

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