AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LES FAITS La société L'Air Conditionné Service – [Localité 1], ci-après « [Localité 1] » était titulaire du marché de plomberie/VMC et chauffage gaz du programme immobilier « Évolution – [Localité 2]-
Source officiellePage 10 sur 37
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans ce contexte, une hypothèse d'évolution de +2 % par an a été retenue, correspondant à un scénario d'inflation maîtrisée et cohérent avec les perspectives d'activité de la Société.
Source officielle