Elle a pour assureur la société [Localité 1] ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 063 797.

Sur la demande d'exécution provisoire.

La cotisation d'assurance inciquée ci-dessus ne vaut qu'à titre indicatif dans l'hypothèse de l'agrément de l'assuré aux conditions normales.

Cette méthode, qui diffère du modus operandi habituel, a privé RAMCO de souscrire, en temps utile, une garantie d'assurance pour son propre compte auprès de son assureur habituel.

la Mutuelle Saint Christophe non représentée par le cabinet d'expertise POLYEXPERT, la société SNTPF et son assureur la SMABTP représentée par la cabinet d'expertise IXI et la société ZENEO et son assureur

[C] expose que : * en droit, l'assuré peut utiliser l'indemnité d'assurance perçue à d'autre fins que le remplacement ou la remise en état de la chose endommagée, sans qu'on puisse l'obliger à produire

Le 2 octobre 2025 la société [T] [N] a finalement consenti la mise à disposition des matériels, mais a invoqué le 24 octobre 2025 a invoqué un droit de rétention au titre d'une facture de remorquage intervenu

ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes, Condamner solidairement les Sociétés ASSURANCES FREMONT [P] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la SCP [U], prise en la personne de Me [W]

* Le montant du marché indiqué est de 471 667 €.

[Y] ASSURANCES ne comparaît pas, ni personne pour elle.

attestation d'assurance décennale.

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

à l'assuré.

En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au

Dire et juger la garantie facultative Groupama Rhône-Alpes Auvergne « Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance » non mobilisable en l'espèce en considération

comparant ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ESQ ASS DE NORTEC [Adresse 12] non comparant M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00007 N° MINUTE : 2025R00012 CHAMBRE DES REFERES (3 ème

Elle indique : * les noms et domiciles des parties contractantes ; * la chose ou la personne assurée ; * la nature des risques garantis ; * le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée

En conséquence, notre assurée est à bon droit de maintenir sa demande d'annulation de la vente ».

Le conseil de CRCAM 35 a adressé une fin de non-recevoir le 11 septembre 2023 et l'assurance de GEIREC, les MMA, a sollicité le 25 août 2023 des éléments complémentaires.