; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés

Ainsi est née la présente instance.

Dès lors, seule la responsabilité de M. [D] ès-qualités de liquidateur amiable de la société POINT SPORT AUTO peut éventuellement être mise en jeu.

commercial, à l'indexation ILC du loyer, et à l'application d'une clause-recette, en application du bail commercial les liant.

dispose que « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond (…) ».

des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026

[U] [B], en qualité de liquidateur judiciaire.

En défense et dans le cadre de leurs dernières conclusions, déposées au greffe à une date inconnue du tribunal, Mme [L] [T] soulève in limine litis l'exception d'incompétence territoriale du tribunal mixte

Nous débouterons à ces motifs monsieur [F] de sa demande d'exception d'incompétence territoriale.

Une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne a été soulevée par la société [X].

de Maître, [N], [M] ès qualités de liquidateur de la SAS CDM, la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire

ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors

ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors

procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que

procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que