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Monsieur [R] [K] exerce, depuis le 19 juillet 2003, une activité de travaux de peinture et vitrerie.

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de la Société AXA France IARD ès qualité d'assureur de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE (RG n°23/032074) avec l'instance initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société EXPERTS

Le 14/03/2022, un protocole de cession de portefeuille de courtage d'assurance est signé entre Monsieur [H] [N] et la société AIC ASSURANCE qui exerce une activité d'agents et courtiers d'assurance pour

du 07 mai 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] Non inscrit au registre du commerce et des sociétés 914626163] Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire

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Le 4 mai 2018, la société ORANGE PRO contactait la société XAMANCE afin de l'informer de son intention de résilier le contrat de référencement professionnel.

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Romain, avocat ET : SAS PB, nom commercial PB IMPORT EXPORT, dont le siège social est 115 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris - RCS B 832 574 230 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

À noter que la société WEB DESIGN MARCHAND a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2023.

Sur le grief portant sur le non-respect des obligations fiscales et sociales, une simple négligence ne peut pas être assimilée à une faute de gestion, mais surtout il n'a jamais camouflé l'état financier

En tout état de cause, l'exécution d'une convention entre les sociétés du groupe n'a rien d'anormal ni contraire à l'intérêt social dans le cadre d'un financement de type LBO.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843517319 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La

atteinte ou non, et c'est la société Boxer Holding qui versait à Monsieur [X] [P] sa rémunération variable si elle était due ; * Constater en conséquence que depuis le 16 décembre 2011 seule la société