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6 012 résultats pour « fait de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Une perte de chiffre d'affaires peut être liée à de nombreux facteurs et non simplement à l'immobilisation d'un des véhicules de la flotte.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le tribunal de commerce de Chaumont est de ce fait compétent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mission conduite par Maître [J] [S], agissant en qualité de liquidateur de la société MISTRAL [Adresse 4] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [C] [F] LES FAITS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette disposition a pour effet de protéger le droit des cautions en se substituant au créancier et leur permettre de disposer des mêmes droits que celui-ci à l'encontre du débiteur principal.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

dérogé au principe du contradictoire, Juger qu'il n'existe aucune circonstance exigeant qu'il soit dérogé au principe du contradictoire, Juger qu'il existe un empêchement légitime à ce qu'il soit fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me LUSSIANA MORGANE Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me HOPGOOD FAITS

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire * méthodes commerciales * savoir-faire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Faits et Procédure Par jugement en date du 05 février 2025 le Tribunal des activités économiques de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS C.N.A. immatriculée sous

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS - LA PROCEDURE La SAS LE FLUVIO était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert depuis le 18 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

EXPOSE DES FAITS : La société SWAC a souscrit un contrat d'assurance global constructeur auprès de la SMABTP à effet le 1er juin 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le conseil de PMA 28 lui a répondu que, faute pour la société SND d'avoir répondu à son courrier du 24 février 2024, elle ne serait plus recevable à faire état de son préjudice, si bien qu'elle « ne déférera

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle a été fondée par [N] [H], spécialisé dans la régulation épigénétique des réponses immunitaires et [P] [D] spécialisé dans les cellules CAR-T.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

lui plaira ayant pour mission de : * Se rendre sur le site du parc éolien de [Localité 6] situé sur la commune de [Localité 7] dans le Loiret pour procéder à tous constats et investigations, * Se faire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le

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TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Celui-ci reproche à son ancien syndic une gestion défaillante ayant entrainé une insuffisance globale de représentation des fonds.

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Suivant jugement du 24 novembre 2022, la SARL [E] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté LES FAITS La SARL Entreprise Générale de Maçonnerie CAPOGROSSO, (ci-après CAPOGROSSO), RCS 319 469 383, sise [Adresse 7] à [Localité 1], entreprise générale de bâtiment

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TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 24 février 2021,

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SASU [A] a signé avec la société DE LAGE LANDEN LEASING ci-aprèsdénommée « DLL » un contrat de location n° 85050323007 en date des 26 et 27 juin 2023 pour le financement de : 4 Caméras

Source officielle

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