DULAC CINEMAS savait depuis juin 2019 (pièce 32 Dulac) devoir faire réaliser des travaux d'isolation pour palier des problèmes de nuisance sonore avec les voisins.

(e) au R.C.S. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité installation maintenance de chauffage ramonage fumisterie maçonnerie génie civil travaux divers pose mise en service maintenance de générateurs

liquidation judiciaire, indiquant que la communication de certains éléments indispensables notamment l'attestation d'assurance pour l'activité de coffee shop et l'existence de dettes postérieures générées

débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS

La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.

pour rendre le présent jugement : Attendu que par jugement en date du 06/02/2025, La société ANTHONY DUQUENOY [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 818 567 539 RCS [Localité 1] - [Localité 2] a fait

Etant rappelé que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas faire l'objet d'une résiliation anticipée, sauf stipulation expresse en ce sens qui n'a pas été mentionnée dans les faits de l'espèce.

13/11/2024 LES FAITS : Monsieur et Madame [O] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 1].

suppression des frais bancaires, réduction de la rémunération de la gérance, révision du leasing automobile), * La société a réalisé un résultat bénéficiaire sur la première période d'observation et génère

637 178 € dans le cas le plus défavorable pour le débiteur ; Le passif retenu par le débiteur pour l'élaboration du plan de redressement s'élève à la somme de 541 000 € ; L'administrateur judiciaire fait

193.163 €, sans actif immobilier ; Que la société est assurée pour les besoins de son activité ; Que le mandataire a pu obtenir une situation comptable juste avant l'audience ; Que la société n'a pas généré

, PROCEDURE ET MOYENS * LES FAITS La société [X] a pour activité principale l'achat, la revente et la location de matériel de travaux publics.

a relevé des fautes de gestion, ce qui l'a conduit à engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actifs à l'encontre du dirigeant de fait et de droit de la société sur le fondement des dispositions

Il indique que l'activité de la société [Localité 1] (SAS) consiste en un générateur atmosphérique faisant partie des stocks.

En défense, Lors de l'audience du 21/04/2026, [N] (SAS) ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POITOU-CHARENTES.

&A., Avocats au Barreau de VANNES ; D'AUTRE PART; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 2 décembre 2024, la Société [F] [N] a fait assigner la Société AMC ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY aux

Par ailleurs, la société SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE aurait généré des dettes au sens de l'article L622-17 du code de commerce pour un montant de 41K€ ; elle est donc en état de cessation des paiements

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles, que les résultats sont positifs, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur de

débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS

débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS