CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Cet état a fait l'objet d'une vérification à une date plus récente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
10 avril 2025
Lors de l'audience du 25/02/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 11/03/2025.
69a8db01cdc6046d478ac09e
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
* L'activité de gros œuvre a été arrêtée et il ne fait plus que l'activité de façade * La sœur du gérant s'occupe de la gestion de la société.
Chambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12/08/2024 délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et
contentieux - première chambre
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
du prononcé DEMANDEUR(S) SAS RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Louis BENSA [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Mohamed MENDI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [Adresse 4] non comparant FAITS
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Ces derniers occupaient déjà ces postes mais sous la direction de Monsieur [P] [K].
Trib. de Commerce
69df5c01cdc6046d474e3078
14 avril 2026
Attendu que le Ministère public demande au tribunal de constater la liquidation judiciaire du fait des nouvelles dettes accumulées.
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
Faits et Procédure : Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de contrôle technique automobile, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES (ci-après CTAV) s'est rapprochée
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
C'est au regard de ces trois critères que le tribunal doit examiner les deux offres qui lui ont été présentées.
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Identifier, conformément aux instructions de travail applicables, l'éventuel point de fuite et en faire déterminer la cause par tout examen approprié, par un laboratoire accepté par les parties, 11.
MERCREDI
69aa348ecdc6046d47aa91dc
16 juillet 2025
l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux ans le délai dans lequel il devra examiner
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
DISCUSSION Attendu qu'au titre de l'examen de la régularité de la demande Monsieur [R] [L] [K] [T], le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les
69aedec0cdc6046d470b8c09
28 janvier 2025
Date d'ouverture : 03 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [Q] Mandataire Judiciaire : Maître [F] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
Elle a pour directeur général, à l'époque des faits, M [F]. Depuis 2015, Cars Lacroix confie à Diakopi l'entretien d'une partie de ses véhicules.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
de faire parvenir ledit compte d'administration GLOBAL et ledit compte d'administration de la solution « I Password », ainsi que lesdites informations et de ne procéder à aucune destruction comme déjà
69a5b19bcdc6046d4743c335
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.
69a8da54cdc6046d478ab6f1
Or, par jugement de ce tribunal en date du 23/01/2025, ce délai a déjà été, justement, prorogé de trois mois.
Page 10 sur 50