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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05154cdc6046d472d2ec7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05180cdc6046d472d386e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051a6cdc6046d472d3aec

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051c4cdc6046d472d3ca4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051e3cdc6046d472d3eb1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051f3cdc6046d472d3fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05203cdc6046d472d40a6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05221cdc6046d472d429f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0525bcdc6046d472d4659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05295cdc6046d472d49e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052b3cdc6046d472d4bd2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052decdc6046d472d4eb8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0530ecdc6046d472d5852

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [E] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS BERBERE FOOD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0bbc1cdc6046d47362582

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 19/12/2025 La SARL OH DELICES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c238cdc6046d47368efb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c248cdc6046d47368fe5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c26acdc6046d47369209

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2c3cdc6046d473697ff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2d3cdc6046d473698e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2e4cdc6046d47369a11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

a été remise à une personne présente au domicile ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

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