CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f01b86cdc6046d47c93489
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2025, la SAS EURISOL a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société EURISOL en son action et l'y dire bien fondée, En conséquence et vu les
69f05d6bcdc6046d47cecd8b
2 octobre 2025
du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
69f05d81cdc6046d47cecf1a
Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société SBAP à payer à la Société
69f05dc9cdc6046d47ced4ff
Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FELDIS ET LEVIAUX à payer à la Société BUREAU
69f0621fcdc6046d47cf3206
16 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, la SARL TRAFIC COMMUNICATION a formulé les demandes suivantes : Condamner Madame [Z] [D] à régler à La société TRAFIC COMMUNICATION les
69f06953cdc6046d47cfca16
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, la SDE PB TISK A.S a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société LES EDITIONS MESSENGER à payer à la société PB
69f0d621cdc6046d47d9e869
Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société SASU DE L'HOTEL DE VILLE exerçant sous l'enseigne
69f16a27cdc6046d47e959d2
29 janvier 2026
l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f16aa0cdc6046d47e961cb
janvier 2026, devant M.
69f16b0ecdc6046d47e96908
publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f16b25cdc6046d47e96a57
69f16c13cdc6046d47e97a3a
du 29 janvier 2026, devant M.
DELIBERE REFERE
69a3aa19cdc6046d4719963f
6 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69e9b4f8cdc6046d4738797b
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 8 Novembre 2024, la SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] a formulé les demandes suivantes : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme
69f041c8cdc6046d47ccb808
17 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025, la SAS GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE GDA a formulé les demandes suivantes : Dire recevables et bien fondées les demandes de la SAS GROUPEMENT
Trib. de Commerce
69a7c626cdc6046d4771391b
8 octobre 2025
Puis au cours de cette instance, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a formulé une demande incidente avant dire droit, et sollicité la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de représenter
69f01408cdc6046d47c8ba99
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, la SAS MARTO ET FILS a formulé les demandes suivantes : JUGER la société MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER
69f05e09cdc6046d47ced9e0
Par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en
69f16e4ecdc6046d47e99f43
Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, la SAS OBD GRAND PARIS a formulé les demandes suivantes : Recevoir la demanderesse dans l'intégralité de ses demandes et moyens ; Condamner
Page 10 sur 236
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.