[S] [V] à lui payer la somme de 50.000,00€.

annuelles, conformément à l'article 1344-1 du code civil ; * Condamner ZESTMEUP aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition.

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en application du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

La société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle.

CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 3 500,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[Y] ait entendu mettre fin au mandat à l'issue de cette période ; Le tribunal dit que le mandat s'est poursuivi au-delà du 20 octobre 2022 et reste opposable à SANAH.

15 jours suivant la signification de la décision à intervenir ; * Condamner la société NIPAHUT à payer à la société L'EMBARCADERE une indemnité de 5.000,00 € au titre des frais irrépétibles de l'article

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'en effet, l'assignation

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations et aux conclusions déposées.

Sur requête de la société OPT'IN RECRUTEMENT le Tribunal de commerce de Toulouse a enjoint la société [Localité 4] de payer à la société OPT'IN RECRUTEMENT la somme de 6.000 euros en principal, les frais

non compris dans les dépens qu'ils ont exposés ; le tribunal équitable de PAR CES MOTIFS condamner monsieur [N] [A] à leur payer la somme de 2.000 € sur fondement de Le Tribunal, après en avoir délibéré

Cette dernière a poursuivi l'envoi de factures demeurées impayées au titre du site mobile.

une procédure d'injonction de payer, puis se défendre suite à l'opposition, et ainsi d'engager des frais importants en raison de l'attitude fautive et déloyale de la SAS [W].

Sur les frais irrépétibles : Dans le dispositif de ses écritures, la SAS [Y] demande au Tribunal de condamner la SELARL TCA à lui payer la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles.

DEFENDEUR : * SAS KZE TRANSPORTS, [Adresse 2], Non comparante.

physiques agissant à des fins non professionnelles.

[Y] [M] la somme de 2.040 € au titre des frais de taxi relais, * CONDAMNER la société GCK payer à M.

Ordonner les dépens aux frais de procédure collective.

[C] [F] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.

d'août et septembre 2024, plus frais de recouvrement.