d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société BALDUCCI & CO SARL, identifiée

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [K] [I] SARL, identifiée

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA COUPOLE SAS, identifiée

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

* JUGER que la société LOCAM a fait preuve d'une particulière légèreté en ne s'assurant pas de la véracité des signatures et de la véritable identité de la personne à laquelle le matériel a été remis

En synthèse, l'argument de l'autorité de la chose jugée impose de prouver la réunion de trois conditions cumulatives, à savoir : * Une identité des parties, * Une identité des demandes, * Une identité

Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 30 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de la société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS, identifiée

vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [M] [E] [H], entrepreneur individuel, est identifié

Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] expose que : * la société Valid peinture SAS est identifiée

personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] expose que : * la société SCF SASU est identifiée

elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société LA FOURNEE DE BALAM SARL est identifiée

d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MBA RENOVATION SARL, identifiée

statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE expose que : * la société CONSEIL PLUS SASU est identifiée

personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

Aucun actif n'a pu être identifié.

2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée

d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée