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609 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En 2022, la société [Localité 1] a engagé des travaux pour une nouvelle installation frigorifique à l'ammoniac et CO2.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Pour la société LASILASOL, Le 3 octobre 2021, la société LASILASOL a adressé au maitre d'œuvre un procès-verbal d'avancement des travaux, qui démontraient notamment que les prestations prévues au

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des travaux.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux de réfection

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OMIA, qu'il était mis fin au versement de l'indemnité financière mensuelle de non-concurrence et lui était demandé de restituer les indemnités de non-concurrence versées depuis le début de son contrat

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de son indemnisation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens ; dans l'affirmative, décrire ces travaux

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Malgré plusieurs relances de la société BPM PRO IV ATLANTIQUE, la société MADEC n'a pas réglé la facture bien qu'elle ait perçu une indemnité d'assurance correspondant au montant des travaux réalisés.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

affectant les travaux réalisés ; * en détailler les causes et les conséquences ; * préciser et évaluer les préjudices et coûts et les solutions possibles pour y remédier; * déterminer les responsabilités

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par ailleurs, la SARL, [Adresse 2] ne rapporte pas la preuve que les factures produites à l'appui de son préjudice financier correspondent à des travaux permettant de remédier aux désordres prétendument

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

pour responsable du fait que Monsieur [C] exploite un centre équestre sans avoir les qualifications requises pour enseigner ; * L'indemnisation du préjudice en matière de réputation et d'image sur la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] et la SA GAN ASSURANCES : Ils font valoir que deux sociétés ont engagé leur responsabilité dans les travaux de pompage litigieux et doivent être condamnées solidairement à indemniser les préjudices

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'expert est payé sur la base de travaux effectivement réalisés et n'a droit à aucune indemnité résultant de la résiliation de l'accord ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Si ce courrier fait état de dysfonctionnements dans la réalisation des travaux et de la volonté de la SIDR d'organiser un constat contradictoire d'avancement des travaux, il n'est toutefois pas justifié

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société Major Drivers la somme de 170 781,12 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice né de la rupture brutale totale des relations commerciales établies relatif au contrat n°2020/IDF/MAJ

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et sont notamment spécialisées dans l'exécution de travaux portant sur les automatismes, les réseaux et installations électriques et de VDI.

Source officielle

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