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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
En 2022, la société [Localité 1] a engagé des travaux pour une nouvelle installation frigorifique à l'ammoniac et CO2.
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
* Pour la société LASILASOL, Le 3 octobre 2021, la société LASILASOL a adressé au maitre d'œuvre un procès-verbal d'avancement des travaux, qui démontraient notamment que les prestations prévues au
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
des travaux.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux de réfection
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
OMIA, qu'il était mis fin au versement de l'indemnité financière mensuelle de non-concurrence et lui était demandé de restituer les indemnités de non-concurrence versées depuis le début de son contrat
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
de son indemnisation.
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens ; dans l'affirmative, décrire ces travaux
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
Malgré plusieurs relances de la société BPM PRO IV ATLANTIQUE, la société MADEC n'a pas réglé la facture bien qu'elle ait perçu une indemnité d'assurance correspondant au montant des travaux réalisés.
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
affectant les travaux réalisés ; * en détailler les causes et les conséquences ; * préciser et évaluer les préjudices et coûts et les solutions possibles pour y remédier; * déterminer les responsabilités
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Par ailleurs, la SARL, [Adresse 2] ne rapporte pas la preuve que les factures produites à l'appui de son préjudice financier correspondent à des travaux permettant de remédier aux désordres prétendument
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
pour responsable du fait que Monsieur [C] exploite un centre équestre sans avoir les qualifications requises pour enseigner ; * L'indemnisation du préjudice en matière de réputation et d'image sur la
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[Y] [S] et la SA GAN ASSURANCES : Ils font valoir que deux sociétés ont engagé leur responsabilité dans les travaux de pompage litigieux et doivent être condamnées solidairement à indemniser les préjudices
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
* L'expert est payé sur la base de travaux effectivement réalisés et n'a droit à aucune indemnité résultant de la résiliation de l'accord ».
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
Si ce courrier fait état de dysfonctionnements dans la réalisation des travaux et de la volonté de la SIDR d'organiser un constat contradictoire d'avancement des travaux, il n'est toutefois pas justifié
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
la société Major Drivers la somme de 170 781,12 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice né de la rupture brutale totale des relations commerciales établies relatif au contrat n°2020/IDF/MAJ
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
et sont notamment spécialisées dans l'exécution de travaux portant sur les automatismes, les réseaux et installations électriques et de VDI.
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