Par la suite la société SCT TELECOM a identifié une erreur de facturation de l'indemnité de résiliation et un avoir de 202,91 € hors-taxes soit 243,49 € TTC a été émis, ramenant l'indemnité de résiliation

à l'acompte, portant intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 mai 2020, * condamner la société A-C & O à payer à la société STUDIO MHNA la somme de 10 000,75 euros au titre de l'indemnité

d'occupation dues, des mois de février 2020 à juin 2022 inclus, ainsi qu'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant 1 800 € TTC à compter du mois de juillet 2022 jusqu'à la libération effective

compter du 4 septembre 2024 jusqu'à parfait paiement, * 13 076,62 € au titre du PGE d'un montant à l'origine de 12 000 €, comprenant les échéances impayées, le capital dû à l'échéance du terme, l'indemnité

celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat »; En l'espèce, il est sollicité par le demandeur de voir condamner le défendeur au paiement de la somme de 4.000 euros à titre d'indemnité

M. et Mme [K] sollicitent l'indemnisation de leurs préjudices liés à l'inexécution fautive de M. [B].

CONDAMNER la SAS 190 COURCELLES à payer à la SARL L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES la somme de 6.240 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en application de l'article L.441-10 du code de commerce et L 441-6 du même code Sur la demande d'indemnité

courrier recommandé avec accusé de réception établi par l'avocat de la société ANRH daté du 10 janvier 2024 a été envoyé pour à nouveau réclamer la somme de 3 353,83 €, plus intérêts au taux de 5 % et indemnité

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

* Condamner la société VICHEZ à payer la somme de 560 euros au titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

[P] [Q] à verser à Face une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner MTC et M. [P] [Q] aux entiers dépens.

Rejeter la demande de la société AQUA SYAN relative à l'octroi d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Je me suis également rendu compte que ma fiche google était complètement erronée, et j'ai effectué les modifications personnellement afin d'apparaître au minimum sur la commune.

[W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

Sur la demande d'indemnisation au titre des frais d'étude et de diagnostic La société COPROD sollicite l'indemnisation de la somme de 12 654€ TTC correspondant aux frais d'étude, de relevés techniques

Dès lors GARAGE DE LA FORET s'estime en droit d'avoir résilié le contrat aux torts de BASF et demande à être remboursé du montant de l'indemnité de rupture prélevée par BASF.

* Prix des plans de travail autres que « stratifié » : suivant tarif, * Prix des poses et travaux : voir tarif magasin, * Coefficient de vente : non soumis au coefficient, * Prendre un acompte minimum

juridictionnelle, en l'occurrence il s'agit d'une somme minimale de 1 404€.

En tout état de cause, CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE à payer à ENTORIA une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.