AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61253cdc6046d474bdcb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 15.561,70 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 DÉCEMBRE 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61415cdc6046d474bfd93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 11.201 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64247cdc6046d474f6527
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 61.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 07 JANVIER 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6427bcdc6046d474f684a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DECEMBRE 2025 Qu'une procédure de Liquidation Judiciaire est donc sollicitée afin de ne pas aggraver le montant des dettes, ATTENDU que le passif de la société est de 21.500 € pour un actif disponible inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642b9cdc6046d474f6c3a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 147.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JUILLET 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642e2cdc6046d474f6ec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 83.521,28 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 NOVEMBRE 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64317cdc6046d474f7249
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 13.354,92 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 DÉCEMBRE 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6433dcdc6046d474f7479
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 96.028,15 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JANVIER 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6438ecdc6046d474f7980
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 7.667 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d1fcdc6046d47525831
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait inexistant, le fonds de commerce ayant été cédé ; que le passif exigible serait de 30.821,41 € ;
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 285 000 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da04b7cdc6046d47dbef1f
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 34.500 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
9 avril 2026
9 avril 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 12 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1 459 644,00 Euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da192acdc6046d47dd423f
9 avril 2026
9 avril 2026
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 315 888,00 Euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le passif déclaré s'élève à 36.573 euros pour un actif inexistant. La société n'emploie aucun salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon la déclaration de cessation des paiements, l'actif serait inexistant pour un passif de 11.226 euros. La société n'emploie aucun salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
Le passif déclaré s'élève à la somme de 32.808 euros pour un actif inexistant. Monsieur [V] n'emploie aucun salarié. L'activité a été cessée le 27/03/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab2a6cdc6046d47eb3591
3 avril 2026
3 avril 2026
Le passif déclaré s'élève à la somme de 72.584,17 euros pour un actif inexistant. La société emploie un salarié. Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/10/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 404 733,44 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99e9bcdc6046d4771cc0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 317 110 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officiellePage 10 sur 37