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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 15.561,70 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 DÉCEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 11.201 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64247cdc6046d474f6527

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 61.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 07 JANVIER 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6427bcdc6046d474f684a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DECEMBRE 2025 Qu'une procédure de Liquidation Judiciaire est donc sollicitée afin de ne pas aggraver le montant des dettes, ATTENDU que le passif de la société est de 21.500 € pour un actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642b9cdc6046d474f6c3a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 147.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JUILLET 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642e2cdc6046d474f6ec2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 83.521,28 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 NOVEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 13.354,92 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 DÉCEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 96.028,15 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JANVIER 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6438ecdc6046d474f7980

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 7.667 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d1fcdc6046d47525831

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait inexistant, le fonds de commerce ayant été cédé ; que le passif exigible serait de 30.821,41 € ;

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8b4cdc6046d4789ba67

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 285 000 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 34.500 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18dfcdc6046d47dd3d71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 12 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1 459 644,00 Euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da192acdc6046d47dd423f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 315 888,00 Euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50a1cdc6046d47e0e9a3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le passif déclaré s'élève à 36.573 euros pour un actif inexistant. La société n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6141cdc6046d47e22318

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon la déclaration de cessation des paiements, l'actif serait inexistant pour un passif de 11.226 euros. La société n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6256cdc6046d47e23e1e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le passif déclaré s'élève à la somme de 32.808 euros pour un actif inexistant. Monsieur [V] n'emploie aucun salarié. L'activité a été cessée le 27/03/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab2a6cdc6046d47eb3591

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le passif déclaré s'élève à la somme de 72.584,17 euros pour un actif inexistant. La société emploie un salarié. Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99daecdc6046d4771bc1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 404 733,44 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99e9bcdc6046d4771cc0b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 317 110 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle

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