Par lettre du 17 décembre 2019, la MACIF a informé les démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements

paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS La société [P] exerce une activité de de commerce de gros de boisson.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC -

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC -

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION ne conclut pas et s'en rapporte à la décision du tribunal.

la SAS Grenke Location la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des présentes, Rappeler le caractère exécutoire de la décision

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues » * Par lettre du 17 décembre 2019, la MACIF a informé

LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du procureur de la République JUGEMENT mis en délibéré au 21/04/2026, les parties ayant été informées

2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [G] - EIRL [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur et ma dame [L] ont été informés chaque année de la teneur de leurs obligations en qualité de caution.

Estimant que le site web n'aurait pas été livré et qu'elle n'aurait pas été informée qu'elle avait contracté un second contrat avec la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, la société [O]

Ce document intitulé « Laser Game Laser Fight dernière génération », contient toutes les informations stratégiques, techniques, matérielles et logicielles du projet.