1638 € les deux premières années, 3276 € de la troisième à la 8 ème année, et de 4915 € les deux dernières années, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

les trois premières années, 607 € la 4 ème année, 510 € les 5 ème et 6 ème années, 1 166 € les années suivantes, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

premières années, 1054 € les 4 ème et 5 ème années, 1124 € la 6 ème année, et 1265 € les deux dernières années, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

, la SARL AIR GAINE SERRURERIE devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 2 085,00 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

2077,91€ la sixième et la septième année, 2.493,49€ la huitième et la neuvième année, 2.909,08€ la dixième année, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

LA CADE devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 520 euros outre les intérêts bancaires entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

du Code de commerce, la SARL SHAKIRA devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 261euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

des créances contestées ; DIT que les créances contestées seront réglées dans les termes et délais du plan de redressement, lorsqu'elles seront devenues définitives ; PREND ACTE que les dettes générées

commerce, la SAS GREEN BEACH devra procéder au règlement d'un dividende provisionnel trimestriel de 17.991,08 € entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2988 Références : La SARL LA GOULETTE - 2025RJ28 * Demandeur(s) :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F727 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Octopus Biosafety SA [Adresse 1] Représentant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001761 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

2025F00221 - 2509800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F221 Références : La SAS PISTOU - 2025RJ103 Demandeur

2024J02308 - 2600900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse

son alinéa 3 que « […] les sommes à répartir correspondant aux créances litigieuses ne sont versées qu'à compter de l'admission définitive de ces créances au passif. ».

son alinéa 3 que « […] les sommes à répartir correspondant aux créances litigieuses ne sont versées qu'à compter de l'admission définitive de ces créances au passif. ».

Renvoyer les parties à se pourvoir devant Monsieur le Juge commissaire du Tribunal de commerce de POITIERS afin qu'il statue définitivement sur les prétentions de ARTBUILD.

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.