des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier invite ZESTMEUP à prendre contact avec son gestionnaire de compte afin de rechercher une solution amiable qui puisse permettre

Les MOYENS des PARTIES A l'appui de ses prétentions la société GARAGE DU VIEUX MOULIN reprenant les termes de son acte introductif d'instance expose : * qu'elle a fait l'acquisition d'un moteur MERCEDES

Copie exécutoire : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE prise en la personne de M.

Néanmoins les projections financières n'apparaissent pas suffisantes pour envisager des modalités d'apurement du passif de 1.056.235,14€ sur une durée de 10 années.

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Cette situation est meilleure que les projections initialement transmises.

Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et Shayan facture à DLL à la somme de 9 545,08 € TTC, dont 1 192,80 € TTC d'installation (facture N° 173, du 26 décembre 2022),

La société ENTREPRISE [H] a donc fait expertiser le véhicule, d'où il ressort que d'importantes réparations sont nécessaires pour permettre la bonne utilisation du véhicule et de ses aménagements en toute

Le devis initialement accepté était de 356 774,22 euros HT.

Malgré plusieurs échanges entre les parties et une tentative de conciliation proposée par l'assureur protection juridique de Monsieur [U] [S], aucun accord n'est intervenu quant à ce remboursement. 2-

et la mise en service du variateur par la société SECLA pour remédier au caractère bruyant de l'installation ; * 2 020,75 € HT pour la reprise de l'installation électrique par la société SECLA ; * 428

Toute discussion sur la recevabilité de l'une ou l'autre des parties est donc inutile.

des faits, et à l'audience en date du 22 octobre 2024, les SAS POLO PROPERTIES et SAS [W] INVEST et Monsieur [S] [W] et Madame [D] [F] nous demandent, dans le dernier état de leurs prétentions, de :

Les instances ont été jointes. C'est dans ce contexte que l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoiries du 13 novembre 2024.

La société est propriétaire des locaux industriels dans lesquels elle exerce son activité, situés [Adresse 7], comprenant des bureaux (900 m 2 ), un atelier de production (1 500 m 2 ) et un terrain (4

Aucune mention ne permet de rattacher les prestations litigieuses aux interventions confiées à la SRL, [V], [I].

* Condamner la société DELTA PARTNERS au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Production annualisée inférieure à 400K€ : incitation 30% (protocole standard) 2.

Soit le retour du budget du projet dans l'enveloppe initialement fixée ; 14.

Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.