Ainsi est née la présente instance.

C'est dans contexte que : * par acte introductif d'instance en date du 19 juillet 2024, signifié à personne par Me, [Y], Commissaire de Justice associé à, [Localité 2], TRIADE ELECTRONIQUE a assigné SAS

moral ; CONDAMNER la société ALLIANCE AUTO à payer à la société ABC ELEC AMNIS la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.

procédure civile outre les entiers dépens, * RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, A la barre, la société JCA réitère les termes de son acte introductif d'instance

Les échafaudages ont été installés et mis à disposition de la société Charpente [K]. Cinq factures correspondant aux devis acceptés ont été émises pour un total de 10 704 euros TTC.

Par ailleurs, la radiation de Monsieur [W] [T] du registre du commerce et des sociétés n'a pas d'influence sur sa qualité pour agir ou défendre en justice dans le cadre de l'instance.

LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance en date du 3 avril 2025 de Me [M] [W], commissaire de justice associé à Arras, la société TRADER SERVICES a fait assigner

; Les Conseils des Sociétés défenderesses ont formulé les protestations et réserves d'usage ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 20/02/2026 ; Sur quoi, Nous, Juge des référés, Vu les

application de l'article 1217 du code civil ; La condamner à payer à La Financière une indemnité de 10 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de l'instance

STN n'apporte pas la preuve qui lui incombe que ENGIE lui ait créé, par sa résistance, un préjudice distinct de celui qui sera réparé au titre du coût de la présente instance qui sera compensé par l'application

La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 avril 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SCP [E] PARTNERS en la personne de Me [Y] [P] ES/Q Administrateur de SAS Avec.fr [Adresse

Sur le fond, DESIGNER tel mandataire adhoc en charge de représenter les intérêts de la SARL, [T] IMMOBILIER dans le cadre de la présente instance par jugement avant dire droit.

* Ouï la SAS QUALICONSULT, représentée par Me Benjamin JEGOU, Avocat, qui a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action.

Ainsi est née la présente instance.

En tout état de cause : * Condamner Viaxel à payer à Iorga la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure, outre les entiers dépens d'instance ; * Écarter l'exécution provisoire