ATTENDU que l'absence de facture n'affecte pas, en elle-même, la réalité d'un paiement, ni son effet extinctif prévu à l'article 1342 du Code civil ; ATTENDU que si la facture peut constituer une pièce

Considère qu'il y a lieu d'indemniser la société TOP LEGUMES SAS de l'intégralité de son préjudice dont elle a ainsi justifié le quantum.

[N] lui ont été présentées, par courriel du 15 février 2016 (pièce 30), comme un moyen de lui garantir la possibilité d'une revente.

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition

En rémunération de cette prestation, la société SOFRAMAT BTP a émis trois factures : * N° 402 du 22/11/2022, de 37 800 € TTC, intégralement payée ; * N° 856 du 26/06/2023, de 75 600 € TTC, sur laquelle

n°1) * la facture n° 230708341 en date du 26/07/2023 (pièce n°2) * la facture n° 230808182 en date du 01/08/2023 (pièce n°3) * la facture n° 230808183 en date du 01/08/2023 (pièce n°4) * la facture

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL

désintéressée du prix de cession (Pièces 10 et 11).

société JEOLIZ SARL, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence daté du 24 septembre 2025, A la barre, La société JEOLIZ SARL indique qu'il ressort des pièces

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Vu la jurisprudence applicable ci l'espèce Vu les pièces versées au débat. Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

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2023, à réception du véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines pièces

versées au débat, A titre principal : Débouter la SAS FLEX-ON de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, Limiter le montant des condamnations qui pourraient être prononcées à l'encontre

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir,

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

[S] [Q] acquiert l'intégralité des parts de la SARL VCMT AUTOMOBILES, par acte de cession de parts.