DEFENDEUR La SASU BYM TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

[H] soutient que : Le contrat doit être résilié partiellement : un plan de travail facturé le 14 mai 2024 pour 5 543,42 euros TTC n'a jamais été ni fourni, ni posé ; Il doit être remboursé des sommes

Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail

La société GREEN TRANSITION doit être condamnée au paiement de la créance de la société LOCAM, et déboutée de ses demandes reconventionnelles. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

Or, dans le présent cas, l'étude du contrat passé avec le maître d'ouvrage n'est pas possible, ce document n'ayant pas été versé aux débats, et donc l'invocation de cette jurisprudence se révèle inopérante

Elle doit donc les faire contrôler progressivement.

Enfin, Monsieur [E] conclut que la BANQUE DE SAVOIE doit être déboutée de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens.

l'examen de l'acte introductif d'instance montre que celle-ci a été régulièrement engagée et que les demandes doivent donc être déclarées recevables ; Attendu que le contrat de location stipule qu'en

Cet argument est sans effet puisqu'il appartient au mandataire judiciaire et non au débiteur de protéger les intérêts des créanciers.

Au cas d'espèce, la SAS [W] [Z] et la SARL SEL ont conclu, le 15 juillet 2019, un contrat de commission affiliation par lequel il a été convenu que la SARL SEL réaliserait, en son nom et pour le compte

Mme [X] sera donc déboutée sa demande de juger manifestement disproportionné cet engagement de caution. L'assignation a été délivrée pendant la période de validité de l'acte de cautionnement.

Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel

En défense la société SPRO soulève l'incompétence de notre tribunal ainsi qu'une fin de non-recevoir de la société Servia pour défaut de qualité à agir.

Dès lors, l'action ayant aussi été intentée sur ce fondement, aucune fin de non recevoir ne peut être ici retenue.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Axa soulève une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et expose que Eurauto a été placée en redressement judiciaire le 6

Les 13 véhicules ont donc bien été enregistrés sur la base de données de l'ASP via la société AXE AUTO dans le délai des 6 mois. Dans le litige en cours, seule cette information est à retenir.

* Décote du véhicule (16 900 €) : Il s'agit d'une décote normale d'un véhicule d'occasion, sans lien avec une faute de [W] AUTO OUEST, d'autant que le véhicule a été revendu après 22 mois.