Sur la demande de sursis à statuer de Mme [X] Le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 74 du code de procédure civile dispose que : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées

Les défendeurs seront, en conséquence, déboutés de leur demande d'irrecevabilité à l'encontre de la société GROUPE [E] SAS.

Débats à l'audience publique du 10 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 23/09/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Eric DECLETY – FIDAL – [Adresse 4] Maître Widad CHATRAOUI - FIDAL - [Adresse 5] PRESIDENTE Madame Cristel BETREMIEUX GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE DEBAT

PAYS SAS de sa demande d'irrecevabilité tirée de la forclusion de l'opposition à injonction de payer.

En conséquence, le tribunal déboutera BC.n de sa demande d'irrecevabilité pour défaut d'intérêt à agir d'Arcetis et dira cette dernière recevable.

En conséquence, le tribunal dira HP France recevable et bien fondée en sa demande d'irrecevabilité pour défaut d'intérêt à agir et déboutera M COMM de ses demandes à l'encontre d'HP France.

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

de qualité à défendre ; En conséquence : * Débouter la société AXA France IARD et tout concluant de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SOCOTEC ; A titre subsidiaire : * Débouter

, A titre principal Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir Constater la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de Multi Technique Bâtiments (MTP) contre AMP Location

[D] [U] gérant de FLAG SARL, elle -même présidente de LA BASSE COUR DE CASTELNAU SAS, COMPOSITION DU TRIBL INAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): M. William IGLESIAS JUGES : Mme.

* Déboute M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Par courriel du 27 avril 2026, le tribunal a relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action pour défaut de qualité à agir, sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile.

* Déboute la compagnie Tokio Marine Europe S.A.et la société Deltalog de leur demande d'irrecevabilité des demandes de la société Cooperl et de la compagnie XL insurance.

A titre subsidiaire * Débouter la société N2C de sa demande d'expertise pour défaut de motivation de l'intérêt légitime et défaut d'utilité de la mesure sollicitée à l'encontre de l'assureur, A titre

la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[X] [B] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LE MOING DEFENDEUR L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL

Sur la prétendue irrecevabilité des demandes formulées par la [R] d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc [Localité 1] Monsieur [O] [F] soutient l'irrecevabilité des demandes de la [R] D'EPARGNE aux motifs