[V] [E], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[U] [I], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

En conséquence, le tribunal dira l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, mettra à néant ladite ordonnance et lui substituera le présent jugement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Arnaud du PELOUX, Juges.

: Juge chargé d'instruire l'affaire : e : Mme Corinne CLESSE Date d'audience publique des débats : 22 Janvier 2025 Composition du tribunal lors de cette M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2024F01437 Société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Le juge-Commissaire, par avis écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal.

Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Éric Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Suivant acte de commissaire de justice du 16 janvier 2024, la société MOBIDECOR a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nîmes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

En vertu d'un jugement de ce Tribunal de Commerce rendu le 30.03.2021, la société DNC [P] a été placée en sauvegarde.

Henri Juin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR(S) ET REPRESENTANT(S): BAKING INVEST [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée à l'audience