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590 résultats pour « limitation par l'effet d'un "rapport d'appel" (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

In limine litis, et à titre principal, déclarer nulles les opérations d'expertise judiciaire de [B] [Q] ; Rejeter en conséquence les demandes fondées sur son rapport à l'encontre de la Société Imagineur

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle ne l'est pas non plus au jour de l'appel. * Le devoir de mise en garde envers Monsieur [C] ne s'applique pas étant donné que l'engagement est compatible avec le patrimoine de Monsieur [C].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette mise en demeure est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cela ressort en effet expressément d'un courriel du 26 janvier 2024 adressé par DIMOTRANS à SUD GROUPAGE.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Constater que le dol du voiturier dont la société TALOG SOLUTIONS est garante fait écarter toute limitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Cette demande était réitérée les 7 mai 2024 et 27 février 2025 sans effet.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, états manquants, incohérents ou incomplets, erreurs, éditions incorrectes, bugs, points non finalisés, prestations non réalisées, etc. ; * Le cas échéant, constater la réalité, la nature et l'étendue

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la preuve d'une disproportion manifeste n'est pas rapportée.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cet avenant aurait eu pour effet de substituer M. [K] à l'ancien locataire, la SAS 50E SUD. Selon M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il s'agit là d'une simple faculté, mais non d'une obligation pour le prêteur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FRERES, participe à l'instance pendante devant le tribunal de commerce de céans (RG 2024001901) ; * ORDONNER la jonction de la présente procédure avec la procédure enrôlée sous le numéro RG 202400190 (appel

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ljubarida RANDJELOVIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Monsieur [H] ayant été finalisé le 28 juillet, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier, Après 7 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Observations AJ : compte tenu du nouveau calendrier, il a été sollicité une prolongation de cette prise d'effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Savoir-faire et conformité réglementaire : * Dossiers techniques complets (plans, nomenclatures, rapports de validation, dossiers CER / CEP, évaluations cliniques).

Source officielle

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