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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
In limine litis, et à titre principal, déclarer nulles les opérations d'expertise judiciaire de [B] [Q] ; Rejeter en conséquence les demandes fondées sur son rapport à l'encontre de la Société Imagineur
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Elle ne l'est pas non plus au jour de l'appel. * Le devoir de mise en garde envers Monsieur [C] ne s'applique pas étant donné que l'engagement est compatible avec le patrimoine de Monsieur [C].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Cette mise en demeure est restée sans effet.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Cela ressort en effet expressément d'un courriel du 26 janvier 2024 adressé par DIMOTRANS à SUD GROUPAGE.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Constater que le dol du voiturier dont la société TALOG SOLUTIONS est garante fait écarter toute limitation.
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
Cette demande était réitérée les 7 mai 2024 et 27 février 2025 sans effet.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
, états manquants, incohérents ou incomplets, erreurs, éditions incorrectes, bugs, points non finalisés, prestations non réalisées, etc. ; * Le cas échéant, constater la réalité, la nature et l'étendue
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Que la preuve d'une disproportion manifeste n'est pas rapportée.
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Cet avenant aurait eu pour effet de substituer M. [K] à l'ancien locataire, la SAS 50E SUD. Selon M.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Il s'agit là d'une simple faculté, mais non d'une obligation pour le prêteur.
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
FRERES, participe à l'instance pendante devant le tribunal de commerce de céans (RG 2024001901) ; * ORDONNER la jonction de la présente procédure avec la procédure enrôlée sous le numéro RG 202400190 (appel
69e81dbacdc6046d4714632f
L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Ljubarida RANDJELOVIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
de Monsieur [H] ayant été finalisé le 28 juillet, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier, Après 7 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Observations AJ : compte tenu du nouveau calendrier, il a été sollicité une prolongation de cette prise d'effet.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Savoir-faire et conformité réglementaire : * Dossiers techniques complets (plans, nomenclatures, rapports de validation, dossiers CER / CEP, évaluations cliniques).
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