à [Localité 5] (25), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], pris en sa qualité de caution de la société L'ANNEXE DOM COIFFURE, Représenté par Maître Jean-Pierre GUICHARD, avocat inscrit au

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

La requête ayant été rejetée le 28 janvier 2025 Monsieur [B] [U] n'a pas eu d'autre choix que de saisir la juridiction de céans pour obtenir satisfaction.

comparant par Maître Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d'Auxerre, D'UNE PART, ET : * Madame [T] [P] [W], née le 19/09/1975 à [Localité 1] ([Localité 3]-ROUN), de nationalité française, demeurant [

L'agence TRÉSORS IMMOBILIER a proposé dès le 28 janvier 2025 une solution amiable de 4 687,50 euros TTC, correspondant à 3 mois de commissions.

Par ailleurs, le maintien de la garantie un an après la réception des travaux serait illicite (art. 2 de la loi du 16 juillet 1971 relative à la retenue de garantie en matière de marché privé), d'autre

Le 31 décembre 2019, ce compte présentait un solde débiteur de 3756.67 € Le 3 janvier 2020, Monsieur [K] [C], gérant de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS, signait un engagement de caution à hauteur de 4800 €

Dans un premier temps, la société COLAS FRANCE SAS a entrepris d'évacuer les déchets vers le centre de valorisation et de traitement du syndicat [Adresse 12] à [Localité 3].

La société CS a fait l'objet d'une liquidation amiable en date du 3 mars 2024 suivie d'une radiation en date du 12 juin 2024.

[S] [M] a déposé le véhicule le 10 juillet 2023 chez le concessionnaire [Adresse 3], Portugal.

L'affaire a été enrôlée le 24 janvier 2025 le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00023, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 11 février 2025

Représentée par la SELARL PAUL BUISSON prise en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Madame [D] [X] [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/304 N° RG : 2023F00714 SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [C] [S]/[U] contre M.

Par courrier du 23 janvier 2018, la société AYDIN CONSTRUCTIONS répondait qu'elle n'envisageait pas satisfaire à ces injonctions et entendait solliciter la nullité des contrats.

La SAS BALME DISTRIBUTION doit démontrer l'existence de désordres ce qu'elle ne fait pas y compris lors de la réception du 2 février 2024.

Fin du contrat 20 mars 2025, 17 mois à échoir : 63,84 x17 Soit la somme totale de 3 064,27 € HT soit 3 677,12 € TTC ; Attendu que la société RIVOIRE, dès lors qu'elle a décidé de se libérer de ses engagements

SARLU restaient impayées malgré une mise en demeure du 23 janvier 2023 : la facture du 3 novembre 2022 de 23.290,45 € et du 16 décembre 2022 de 27.376,00 € pour un total de 50.666,45 € HT.

* Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.

Le lot 23 Chauffage Pac Plomberie Sanitaires VMC est confié à l'entreprise [S], située à [Localité 3].

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.