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231 résultats pour « mainlevee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00862 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire MAILLET

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

14/02/2016

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/01/2010

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/01/2010

Voir →

TCOM

REFERE

69dfc9cfcdc6046d4759639e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 Nº RG: 2025R00266 DEMANDEUR SA ENGIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat non comparant, Maître William MAXWELL, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Avocat au barreau de Bordeaux., [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c382cdc6046d479bfee5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE Monsieur [N] [G], Juge Commissaire et Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [T] [Y]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce à l'égard de la SARLU [F] [B], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

329 377,34 € TTC par la SCI TERRITOIRES AVENIR à FACE CHAMPAGNE ARDENNE, en contrepartie de la remise par cette dernière de documents nécessaires à la mise en service de la centrale ainsi que de la mainlevée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01847 DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL du cabinet SELAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc9b7cdc6046d47596239

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00265 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC prise en la personne de Me William MAXWELL

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Raphaëlle MAILLET, substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 12 avril 2023, Orpéa fait assigner RFS, en référé-rétractation, devant le président de ce tribunal afin d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire autorisée par son ordonnance sur requête du

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CONSTATE que le complet paiement du prix de cession entraînera purge de toute sûreté grevant les biens cédés et ordonne en conséquence leur mainlevée à laquelle toute autorité compétente sera tenue de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Société BATI'OUEST à lui régler la somme de 1.500,00 euros pour procédure abusive et celle de 5.000,00 euros au titre du préjudice moral Attendu que la décision du Juge de l'Exécution sur la demande de mainlevée

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TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [G] [D] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé de la SAS MAXWELL MAILLET

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cependant, l'offre restait assortie de deux conditions suspensives : l'une liée à l'acceptation de mainlevée du créancier gagiste et l'autre à l'absence de survenance d'un évènement significatif défavorable

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 29 février 2024, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de PARIS a rejeté la demande de mainlevée de l'hypothèque formée par Monsieur [I] [K].

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TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, des travaux visés à l'article précédent, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l'entrepreneur, même en l'absence de mainlevée

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les matériels étant placés sous séquestre, il appartiendra à [P] de saisir le juge de l'exécution de la juridiction compétente pour demander la mainlevée du séquestre et récupérer ainsi la libre disposition

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TCOM

chambre C2

69e56f1acdc6046d47d847b4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

social est situé [Adresse 2] à [Localité 1] (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

social est situé [Adresse 2] à MARCQ-EN-BAREUIL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

démontrant que ladite SARL ne se trouve a priori pas en situation de péril imminent, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant constaté la créance incertaine et son quantum à déterminer, a ordonné la mainlevée

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