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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
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19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 003345 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY (CCM) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier
AFFAIRES COURANTES
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6 octobre 2025
Sur Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Montpellier la société MS&R [D] faisait dresser un Procès-Verbal de constat sur le chantier par Maitre en CANDON Commissaire de Justice,
CHAMBRE 03
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1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00101 DEMANDEUR SAS EUROLEV VERTICAL SOLUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[F] [S] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA
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3 avril 2025
cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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25 juin 2025
DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 904 787 496 dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, Comparant
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI, Avocat associé au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL LEFEVRE & RAYNAUD, représentée par
REFERE
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16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00062 DEMANDEUR SARL LE BRASA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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9 octobre 2025
Elle est spécialisée dans la création et la refonte de sites internet, le référencement numérique.
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
Représenté par l'Avocat plaidant : SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau de Dijon Représenté par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame
69ef5298cdc6046d47b55460
Les offres de reprise Dans le délai imparti, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une seule offre de reprise présentée par la société SOLENFI représentée par M. [M] [A].
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
LES FAITS : La SAS LISEVA, représentée par sa présidente la SARL CCSC, exerce une activité de traiteur et de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé sous l'enseigne
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Le tribunal relève que Climatisation Services 87 y était représentée par son gérant et par le cabinet Saretec, expert missionné par son assureur.
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23 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * [K] [Adresse 1], représenté
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
Le 1 er octobre 2022, la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION a mandaté un nouveau prestataire (la société GSF) pour reprendre le contrat d'abonnement mis en cause, ainsi que les salariés affectés au site,
MERCREDI
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15 avril 2026
ZAKY, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie ZAKY, greffier assermenté.
3ème chambre
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28 mai 2026
Bien que régulièrement convoquée, la société SOUTRAIT DESS n'est n'y présente, n'y représentée.
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