1] pour avoir manqué à son obligation de vigilance ; Condamner la société BNP PARIBAS à verser 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par acte d'huissier du 23/06/2023

Il résulte également de cette décision de justice, antérieure à la présente procédure, que Madame [R] [X] divorcée [V] ne pouvait ignorer ses obligations déclaratives et comptables, ni ses obligations

3, communiquées le 16 janvier 2026, Monsieur [O] [Z] demande au tribunal de lui octroyer le bénéfice de son acte introductif d'instance et, y ajoutant ou modifiant : JUGER que la société EVEREST a manqué

Elle affirme qu'elle a manqué à ses obligations d'information loyale dans l'exécution du contrat de vente.

[S] [R] a formulé les demandes suivantes : Constater que la société MELDO / AVIVA CUISINE a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [S] [R], En conséquence, condamner la société MELDO

du code de la consommation, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces sur lesquelles la demande est fondée, * Juger que la société [Z] Serrurier Sécurité a manqué

au titre des différentes obligations incombant à la compagnie aérienne en application du Règlement, Qu'il est donc demandé le versement de la somme de 400€ du fait du manquement à l'article 14 précité

au titre des différentes obligations incombant à la compagnie aérienne en application du Règlement ; Qu'il est donc demandé le versement de la somme de 400€ du fait du manquement à l'article 14 précité

En conséquence, le tribunal déboutera la société [H] [Q] [V] de sa demande de voir condamner la société [G] [Y] au paiement de la somme 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation

1 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 212-1 et suivants du Code de la Consommation DIRE ET JUGER que les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France ont manqué

la société [P] [N], En conséquence, * Rejeter l'ensemble des demandes de la société [P] [N], SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE OAAN CONSULTING Dire et juger que la société [P] [N] a manqué

Si PHILANEDOR avait bénéficié de ce délai, elle n'aurait pas réalisé ce projet et investi la somme totale de 222 373 euros, * Le manquement contractuel à l'obligation de transparence, * L'erreur viciant

[D], au titre de manquement à son obligation d'information précontractuelle ; Ordonner la compensation avec la créance allouée à la SARL B-SQUARED INVESTMENTS au titre du cautionnement de Monsieur [E]

manquement à ses obligations de bonne foi, de mise en garde et d'information ; A titre subsidiaire, et si par extraordinaire, votre Juridiction ne retenait pas la disproportion entre les actes d'engagement

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation, Monsieur [R] [Q] demande au tribunal de : * constater que Monsieur [D] [W] a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [R] [Q

tribunal de commerce de Dijon de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil ; Vu les pièces ; « JUGER que la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS a manqué

Madame [B] et Monsieur [L] ont fait assigner Monsieur [H] en intervention forcée et sollicitent : A TITRE PRINCIPAL : * DIRE ET JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI- PYRENEES a manqué

1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-4 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger que la société PREFILOC CAPITAL a manqué

consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL HALL AUTO a manqué

* En revanche, en rompant le contrat de manière unilatérale et anticipée, FILIASSUR a manqué à ses propres obligations contractuelles, d'où il ressort qu'elle doit être condamnée à lui payer les factures