inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan, * Remboursement du passif à 100% sur une durée de 8 ans, par versements mensuels de 792€, Au soutien de son plan, la société indique que de nouveaux marchés

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

] * Parquet -TPG SAS [M] [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé d'un redressement judiciaire * Mme [R] [M], demeurant [Adresse 2], représentant légal, présente assistée de Me Marc

SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

000737 2026000193 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 26/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc

Cette facture était conforme au marché et a été réglée, déduction faite de la retenue de garantie de 346,83 € (conformément au marché de travaux), soit un montant réglé de 6.589,68 €.

Le solde du marché lui reste dû car il n'est pas contesté que Cibétanche a bien effectué les travaux prévus au contrat du 26 février 2019.

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE DU MARCHE

Marc RENNARD, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique Par jugement en date du 08/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PHARMACIE DU MARCHE

Référé numéro : 2025R00289 DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc

La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.