société SCHENKER s'est alors rapprochée de la société CMA CGM par l'intermédiaire de son agence en Allemagne, la société CMA CGM DEUTSCHLAND GMBH (CMA CGM Allemagne), pour prendre en charge le transport maritime

Elle emploie 73 salariés, répartis sur deux sites industriels, l'un à [Localité 2] (le site de « [Localité 3] »), l'autre à [Localité 4] dans les Alpes Maritimes.

tant que commissionnaire, NAVITRANS répond en précisant que même si PMI avait traité avec TOL, NAVITRANS FRANCE est intervenue comme sous-traitant effectif, gérant la relation avec les compagnies maritimes

[Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 899 054 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine des pannes successives du bateau empêchant l'exercice de l'activité et entraînant des retards dans l'activité (pêche maritime

En garantie du paiement, Monsieur [B] [A] a par ailleurs autorisé l'inscription d'une hypothèque maritime au Greffe du Tribunal de commerce de LORIENT.

DESIGNER Me Eric-Etienne MARTIN du cabinet AJ UP, SELARL au capital de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée

Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

2023, la SAS GC BATIMENT a confié à Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel basé en Italie, un marché de démolition, de transport et d'évacuation de terres sur un chantier à [Localité 2] (Alpes-Maritimes

Il y a présomption de faute ou de négligence en cas de préjudice causé par un évènement maritime.

de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00298 SAS GAZ DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN

MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier : Mme G.

Les droits de préemption institués par le code rural et de la pêche maritime ou le code de l'urbanisme ne peuvent s'exercer sur un bien compris dans une cession d'une ou de plusieurs activités décidée