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Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Monsieur [C] [O] a été appelé à comparaître en audience publique du 6 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

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FACTORING la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * LA CONDAMNER aux entiers dépens A la barre, la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING réitère les termes de son acte

Monsieur [Q] [K] a été appelé à comparaître en audience publique du 13 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à personne physique

Monsieur [A] [L] a été appelé à comparaître en audience publique du 24 avril 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 18 mars 2026 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

Il convient de lui en donner acte.

Par acte de commissaire de justice du 4 avril 2025 signifié à personne habilités pour personne morale, Gesler a attrait Akanéa afin de l'appeler en garantie à la suite de l'assignation qu'elle avait

La procédure SAS KOUNTY, par acte du 10 juin 2024 a assigné Madame [D] [J] [H].

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Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 752 112 821, ayant son siège situé [Adresse 2], défenderesse, ayant pour avocat Me BAUDRY, avocat au barreau du CHERBOURG Attendu que par acte

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

au premier alinéa peut également être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 qui, de mauvaise foi, n'aura pas remis au mandataire judiciaire, à l'administrateur ou au

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Par acte extrajudiciaire en date du 10 février 2023, madame [D] [K] a fait assigner la société SOBNB devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de constater l'inexécution des obligations

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