En effet, le bon de commande du 21 juillet 2020 mentionne exclusivement des trains de fraises pour ébavureuse EV [Cadastre 2], et non l'ébavureuse elle-même.

Le 15 novembre 2024, le mandataire judiciaire présentait les jugements ainsi que sa note actualisée sur l'état du dossier.

Cette affaire a ensuite été appelée pour mise en état à 14 audiences du 4 juillet 2024 au 11 décembre 2025.

Cette démarche étant demeurée sans suite, c'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal.

A l'audience de mise en état en date du 18 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2026.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Ce courrier n'a pas été retiré et est revenu avec la mention : « Destinataire inconnu à l'adresse ».

C'est dans l'état que se présente l'affaire. L'affaire a été enrôlée le 18 mars 2025 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro 2025F00102.

Le bail dérogatoire versé aux débats par la société [Q] a été signé le 1er juillet 2020 et mentionne de façon manuscrite au-dessus des deux signatures « Annule et remplace le bail BRE ».

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la BFC OI aux entiers dépens distraits au profit de son conseil ; Par ordonnance rendue le 8 octobre 2024, le juge de la mise en état

Par conclusions n° 1 régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société CHAMP D'ÉNERGIE demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article

C'est en l'état que l'affaire se présente en céans.

[U] [R] faisant mise en demeure de : * retirer immédiatement l'ensemble des contenus publiés à savoir photos, vidéos du [Localité 5] de [Localité 6], le contenu du site internet de la société [2], mention

Le coût unitaire des analyses d'amiante a été fixé à 38,00 € HT et évalué à 90 analyses, étant précisé que la Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022 mentionne expressément : « Une

économiques de Nancy à la date du mercredi vingt août deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par le juge des référés et par un des greffiers - mention

En tout état de cause, Condamner la société ETHIKONSEIL à lui payer la somme de 2.500 EUR sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société ETHIKONSEIL

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

L'appel en garantie formé par CLASQUIN contre BORGONHA est accessoire à l'action principale mentionnée ci-dessus.

Sur l'absence de faute de la banque Le chèque contient toutes les mentions légales exigées par l'article L 131-2 du code monétaire et financier.