sous le n° 921 396 164 RCS, [Localité 1] (2022 B, [Localité 2]), * la société DECO CERAMIQUE 33 SASU est redevable envers elle d'une somme de 19.181,01 euros, dont 5.604,00 euros de part salariale, relatifs

identifiée sous le n° 920 372 802 RCS, [Localité 2] (2022 B, [Localité 3]), * la société SWEET DAY SAS est redevable envers elle d'une somme de 19.111,47 euros, dont 4.863,00 euros de part salariale, relatifs

Commerce, Maître, [E], [Y],, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à un an à compter du terme du délai imparti

elle d'une somme de 16.396,24 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 4.314,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

* Monsieur, [S], [T], [J] est identifié sous le n° SIREN : 982 324 444, * Monsieur, [S], [T], [J] est redevable envers elle d'une somme de 25.662,93 euros, dont 5.598,00 euros de part salariale, relatifs

elle d'une somme de 149.764,62 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 38.298,58 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

identifiée sous le n° 954 060 810 RCS, [Localité 2] (2023 B, [Localité 3]), * la société, [C] SASU est redevable envers elle d'une somme de 29.551,67 euros, dont 5.576,00 euros de part salariale, relatifs

identifiée sous le n° 879 972 966 RCS, [Localité 1] (2019 B, [Localité 2]), * la société GOODIT SASU est redevable envers elle d'une somme de 24.898,05 euros, dont 7.685,55 euros de part salariale, relative

L'autorisation de défrichement et les diverses autres pièces n'ayant pas été produites dans le délai imparti, le Maire, [Localité 1] a notifié à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS le rejet tacite

juger que le débiteur devra, dès lors, répondre de l'ensemble de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives

, la SELAS Tristan FAVREAU, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à un an à compter du terme du délai imparti

SPEED FIBRE 69 SASU est redevable envers elle d'une somme de 42.250,54 euros, portant sur la période de décembre 2024 à novembre 2025, au titre de taxations d'office, dont la somme de 13.146,00 euros, relative

, la SELAS Tristan FAVREAU, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à un an à compter du terme du délai imparti

Monsieur [I], [K] [P] devra, dès lors, répondre de l'ensemble de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives

d'une somme de 1.247.528,24 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 265.474,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

elle d'une somme de 346.131,27 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 70.452,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

a notifié qu'à défaut de règlement dans le délai imparti le Contrat sera résilié.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Il ressort du rapport d'enquête que la SARL ES ENVIRONNEMENT est toujours inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sans mention de cessation d'activité ni de radiation.

Les notes en délibéré ont été reçues dans les délais impartis.