TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant

, réservé quant au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite

Par courrier du 19 juin 2025, elle a, en vain, mis en demeure la société Club Montmartre de régler six factures impayées correspondant aux prestations de mars à août 2024, soit la somme de 69 855,19 euros

Elle indique que la société Les Voiles Parisiens a cessé de régler les échéances à compter de janvier 2023 et précise l'avoir vainement mise en demeure de régulariser la situation.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A l'audience, La SCP CBF ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [T] [D], précise que la situation du Groupe [P] demeure

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A l'audience, La SCP CBF ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [K] [E], précise que la situation du Groupe [A] demeure

ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

Le 26 juin 2024, la société NVD RACING a mis en demeure la société NVD MOUSTACHE de lui régler la somme de 9.320 € TTC correspondant aux factures de matériel.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00312 DEMANDEUR SASU Bureau [C] Exploitation [Adresse 1]

] [N], Président de la société, assisté de sa sœur, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire demeure

2026F00229 - 2611800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Références : La DE ALAYSA GROUP LTD -

2025F00401 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Références : La SARL SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s)

Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30.

Par jugement en date du 26 mars 2025, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 juillet 2025.

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 juin

Présent à l'audience Comparaissant par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République Adjoint, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

Lors de l'audience de mise en état en date du 9 janvier 2025, le tribunal prononce la jonction des affaires n° 2024F02696 et 2024F02733. L'affaire se poursuivra sous le numéro 2024F02696.

La SARL JCA a mis fin à son activité (parution du BODACC le 7 décembre 2023).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6286 Procédure 2025RJ1802 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT